En France, le calendrier est rythmé par des jours particuliers qui viennent bousculer notre routine de travail. Mais entre un jour férié, un jour chômé, un pont et la fameuse journée de solidarité, il est parfois difficile de s'y retrouver. Quelles sont les différences ? Êtes-vous payé ? Devez-vous récupérer vos heures ?
Pas de panique ! Nous allons décrypter pour vous, de manière simple et claire, ces notions clés du droit du travail français et son application chez IBM pour ce qui est spécifique.
1. Le jour férié : prévu par la loi
C'est le plus connu de tous ! Un jour férié est une date spécifique du calendrier (comme le 1er mai, le 14 juillet, Noël, etc.) où, en principe, le salarié ne travaille pas.
-
Définition : Un jour où le salarié ne travaille pas, tel que prévu par la loi ou par une convention collective.
-
Base légale : La liste des jours fériés légaux est définie par l'article L3133-1 du Code du travail.
-
Rémunération :
-
1er mai : C'est le seul jour obligatoirement chômé et payé pour tous. Si vous travaillez ce jour-là (dans les secteurs qui ne peuvent interrompre leur activité comme les hôpitaux ou les transports), votre salaire est majoré.
-
Autres jours fériés : Ils sont payés si la convention collective ou un accord d'entreprise le prévoit. S'ils sont travaillés, cela donne généralement droit à une compensation ou à un repos.
-
-
À savoir : Si un jour férié est travaillé, il peut être compensé. En revanche, les heures d'un jour férié non travaillé ne sont pas à récupérer mais chez IBM, le jour est compensé par l'ajout d'un jour flexible..
2. Le jour chômé : quand l'entreprise ferme
Le terme "jour chômé" signifie simplement un jour non travaillé. Un jour férié peut être un jour chômé, mais l'inverse n'est pas toujours vrai.
-
Définition : Un jour où l'entreprise est fermée, mais qui n'est pas forcément un jour férié officiel.
-
Base légale : La fermeture est décidée par l'employeur ou par un accord collectif.
-
Rémunération : Il n'y a pas de rémunération supplémentaire, sauf si un accord le précise.
-
À savoir : Un jour habituellement non travaillé (comme un dimanche) qui tombe un jour férié ne donne pas lieu à une compensation ou à un congé supplémentaire mais chez IBM, le jour est compensé par l'ajout d'un jour flexible.
3. Le pont : pour un week-end prolongé
Le fameux "pont" est une pratique très appréciée pour s'offrir une petite pause.
-
Définition : Il s'agit d'un jour non travaillé situé entre un jour férié et un jour de repos habituel (souvent le week-end) pour prolonger la coupure. Par exemple, ne pas travailler le vendredi qui suit le jeudi de l'Ascension.
-
Base légale : Il n'y a pas de règle spécifique dans la loi. La mise en place d'un pont est décidée par l'employeur ou via un accord d'entreprise.
-
Rémunération : Il n'y a pas de rémunération supplémentaire. Le plus souvent, les heures non travaillées durant le pont doivent être récupérées.
-
À savoir : Ces heures peuvent être récupérées dans les 12 mois qui précèdent ou qui suivent le pont. Chez IBM, nous ne pratiquons pas les ponts et chacun fait comme il le souhaite pour poser ces congés et se créer son pont voir son viaduc.
4. La Journée de solidarité : travailler plus pour aider
Instaurée en 2004, cette journée a un but précis : financer des actions en faveur des personnes âgées ou en situation de handicap.
-
Définition : C'est un jour de travail supplémentaire qui n'est pas rémunéré.
-
Base légale : Loi du 30 juin 2004.
-
Rémunération : Cette journée n'est pas payée. Elle correspond à 7 heures de travail pour un salarié à temps plein. Ces heures ne sont pas considérées comme des heures supplémentaires.
-
Exceptions : En Alsace-Moselle, cette journée ne peut pas être fixée les 25 et 26 décembre, ni le Vendredi Saint.
-
À savoir : Chaque entreprise a la liberté d'organiser cette journée comme elle le souhaite : un jour férié précédemment chômé (sauf le 1er mai), un jour de RTT, ou même en fractionnant les 7 heures sur plusieurs jours dans l'année. Chez IBM cela se traduit pas un jour de congé flexible en moins. il n'y a pas de date prédéfini.
En résumé
Catégorie |
Définition |
Rémunération |
Point clé |
---|---|---|---|
Jour Férié |
Jour de fête légale non travaillé. |
Payé selon les conditions (1er mai toujours payé). |
Ne donne pas lieu à récupération si non travaillé. |
Jour Chômé |
Jour où l'entreprise est fermée. |
Non payé sauf accord. |
Décision de l'employeur. |
Pont |
Jour non travaillé entre un férié et un week-end. |
Non payé, heures à récupérer. |
Permet un week-end prolongé. |
Journée de Solidarité |
Jour de travail supplémentaire non payé. |
Non rémunéré (7 heures). |
Sert à financer l'autonomie des seniors/handicapés. |
Voilà, vous savez tout ! Pour connaître les dispositions exactes qui s'appliquent à votre situation, n'hésitez pas à contacter vos élus CFE-CGC.