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Catégorie : Informations juridiques

L'arrivée d'un enfant est un moment unique et malheureusement si rare chez IBM. Pour permettre aux pères de s'investir pleinement dès les premiers jours, le congé de paternité et d'accueil de l'enfant a été considérablement allongé et renforcé ces dernières années. Cet article vous propose un tour d'horizon de vos droits en tant que jeune père salarié, en s'appuyant sur les dispositions du Code du travail.

Quelle est la durée du congé paternité ?

Depuis la réforme de 2016, la durée du congé de paternité est de 25 jours calendaires pour la naissance d'un enfant, et de 32 jours en cas de naissances multiples. Ce congé s'ajoute aux 3 jours de congé de naissance, qui sont à la charge de l'employeur.

Le congé de 25 jours se décompose en deux périodes distinctes :

  1. Une période obligatoire de 4 jours, qui doit être prise immédiatement après le congé de naissance de 3 jours. Il est interdit pour l'employeur de vous faire travailler pendant cette semaine.

  2. Une période de 21 jours (ou 28 en cas de naissances multiples), qui peut être fractionnée. Vous pouvez la prendre en une seule fois ou la diviser en deux périodes, chacune d'une durée minimale de 5 jours.

Cette seconde période doit être prise dans les 6 mois suivant la naissance de l'enfant.

Comment faire sa demande ?

Pour la période optionnelle de 21 (ou 28) jours, vous devez informer IBM de la date et de la durée de votre absence au moins un mois à l'avance. Si vous respectez ce délai de prévenance, IBM ne peut pas s'opposer à votre demande. Un préavis d'un mois suffit pour que votre congé soit accepté. Il est conseillé de faire cette demande par mail à son manager et à ASKHR. En cas de difficulté, n'hésitez pas à aller discuter avec vos élus CFE-CGC qui peuvent vous aider.

Votre Protection contre le Licenciement

En tant que jeune père, vous bénéficiez d'une protection spécifique contre la rupture de votre contrat de travail. L'article L1225-4-1 du Code du travail est très clair à ce sujet :

"Aucun employeur ne peut rompre le contrat de travail d'un salarié pendant les dix semaines suivant la naissance de son enfant."

Cette protection est dite "relative", ce qui signifie qu'il existe des exceptions. Votre employeur ne pourra vous licencier durant cette période de 10 semaines que dans deux cas très précis :

En dehors de ces situations, tout licenciement prononcé durant cette période de protection est considéré comme nul.

Et à votre retour dans l'entreprise ?

Votre contrat de travail est simplement suspendu pendant la durée de votre congé paternité. À votre retour, vous devez retrouver votre poste et vos conditions de travail antérieures.

Bien que l'article L1225-25 du Code du travail concerne spécifiquement le retour de congé maternité, son esprit s'applique également ici. Il stipule que la salariée "retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente". En tant que père, vous êtes assuré de réintégrer votre poste ou un poste équivalent, sans aucune perte de salaire. Vous conservez également l'ensemble des avantages que vous aviez acquis avant votre départ.

En conclusion, le congé paternité est un droit solide qui vous permet non seulement de créer un lien précieux avec votre enfant, mais aussi de le faire en toute sérénité professionnelle. Entre la durée étendue, la flexibilité et la protection contre le licenciement, la loi vous accompagne pour vivre pleinement cet événement majeur. N'hésitez pas à vous rapprocher de votre service des ressources humaines pour organiser au mieux cette période et en cas de soucis à vous rapprocher de vos élus CFE-CGC qui pourront vous aider.