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Catégorie : Information Nationale

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Encore des jours de repos non pris sur notre solde GTT ? Comment ne pas les perdre ?

Les deux semaines de congés obligatoires d’Août n’ont pas toujours suffit à épuiser ce solde. Je n’ai pas le temps de les prendre en fin d’année.
La CFE-CGC vous donne la marche à suivre pour capitaliser jusqu’à 10 jours de repos.
  L’article L3334-8 du code du travail est notre ami. Celui-ci permet aux salariés assimilés cadres, cadres et cadres de direction de verser les sommes correspondantes à ces jours sur le contrat de retraite par capitalisation d’Arial CNP Assurance (ex AG2R), dans la limite 10 jours par an.


Ce dispositif est de plus extrêmement intéressant puisque 5 jours de repos vont vous permettre de cotiser une somme équivalente à 1 an de cotisations !
Les sommes versées bénéficient d'un régime de cotisations sociales salariales et patronales réduites. Elles sont, par ailleurs, assimilées à des cotisations de retraite supplémentaire et sont, à ce titre, déductibles du salaire imposable dans certaines limites. Sous réserve de ces limites, elles ne sont pas intégrées dans le net imposable figurant sur le bulletin de salaire et déclaré à l’administration.

Etape 1 : je pose mes congés dans GTT au-delà de 10 jours en prenant soins de garder au maximum 5 jours de congés annuels. Les 5 autres jours pouvant être des jours flexibles, RTT, ….
Etape 2 : Je prends une capture d’écran de mon statut GTT.
Etape 3 : je me rends sur le site : http://tu.cfecgc-ibm.fr/CAPI et envoie ma capture d’écran et j’indique le nombre de jours de congés payés et les autres jours de repos à tranférer.
Etape 4 : En février 2020, je vérifie sur ma fiche de paie que les jours ont bien été affectés.
Attention : Les sommes sont bloquées jusqu'à la liquidation de la retraite et seront versées sous forme de rente à ce moment là.
Vous avez jusqu’au 31 décembre 2019 pour faire votre demande mais le plus tôt sera le mieux.


N’hésitez pas à contacter vos représentants CFE-CGC pour plus de détails.

(Lire aussi -  CAPI :

CAPI : Quels types de congés mettre en CAPI, leurs codes, les limitations par code
Pensez à mettre vos jours de repos non pris dans la CAPI - comment faire?)