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Catégorie : Information Nationale

https://www.actuel-ce.fr/content/le-gouvernement-envisage-de-reduire-8-jours-le-delai-de-consultation-du-cse


L'ordonnance adoptée hier (lire le 22 avril) en conseil des ministres permet au gouvernement de réduire par décret les délais dont dispose le comité social et économique pour son information-consultation et ses expertises lorsque les décisions soumises à consultation sont liées aux "conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19".