Résumé

La dernière classification professionnelle dans la Métallurgie a tenu 50 ans ; depuis, les modes de travail, les organisations et les schémas de carrière se sont transformés et de nouveaux métiers sont apparus. Petit à petit, le dispositif de la branche a perdu en pertinence et en lisibilité. Il est donc apparu nécessaire de rénover la classification de branche.

La nouvelle classification vise à recréer plus d’équité entre les salariés, pour mieux reconnaître les jeunes, les experts, les nouvelles compétences et les spécificités des nouveaux emplois.

L’application de la nouvelle classification se fera concrètement le 1er janvier 2024 pour tous les salariés de la branche (sous réserve de signature de la nouvelle convention collective par les Organisations Syndicales représentant plus de 50% des salariés de la branche).

La CFE-CGC participera à la mise en œuvre de la nouvelle classification. Dans ce cadre, la CFE-CGC a pris des mesures, en particulier en formant ses cadres, pour vous aider à aborder de la meilleure façon cette transformation qui aura des impacts sur votre carrière et vos droits sociaux au travers des différents accords de branche.

Une nouvelle classification

Une classification de branche s’impose aux entreprises. Celles-ci doivent l’appliquer et ne peuvent pas prévoir de dispositif qui rendrait la classification moins favorable pour les salariés.

Une classification de branche permet de hiérarchiser les emplois. La hiérarchie des emplois est associée à une grille des salaires minimum.

La nouvelle classification s’attache exclusivement à l’emploi et non à l’individu. Les droits sociaux découlant de la classification se distinguent des droits sociaux liés à l’histoire et aux qualités de la personne.

La nouvelle classification vise à recréer plus d’équité entre les salariés, pour mieux reconnaître les jeunes, les experts, les nouvelles compétences et les spécificités des emplois.

L’application de la nouvelle classification se fera concrètement le 1er janvier 2024 pour tous les salariés de la branche (sous réserve de signature de la nouvelle convention collective par les Organisations Syndicales représentant plus de 50% des salariés de la branche).

Le principe

La classification s’effectue en trois étapes :

• La première étape consiste à définir la fiche descriptive d’emploi. Ce document recense toutes les activités réelles qui définissent l’emploi (le poste).
• La deuxième étape est celle de la cotation. Elle s’appuie sur un référentiel créé par l’accord de branche. Ce référentiel est une matrice d’analyse des emplois, fondée sur les 6 critères classants suivants et 10 degrés d’exigence par critère :
  1. Le critère « Connaissances » lié aux connaissances demandées par le poste,
  2. Le critère « Contribution » lié à l’activité de l’entreprise,
  3. Le critère « Communication » lié à la négociation pour établir la cohésion ou le compromis à l’intérieur ou l’extérieur de l’entreprise, avec des enjeux significatifs,
  4. Le critère « Autonomie » lié à la capacité à organiser et gérer son activité dans l’emploi,
  5. Le critère « Complexité » lié à la complexité d’élaborer, d’analyser et d’exercer l’activité,
  6. Le critère « Encadrement et coopération » lié au niveau de management ou d’expertise à fournir pour exercer l’emploi.

La fiche d’emploi sera analysée à l’aune du référentiel. Il s’agira de déterminer, pour chacun des six critères classants, le degré d’exigence maximal, entre 1 et 10, auquel se situe l’emploi en fonction des activités qui le constituent.

En additionnant les degrés retenus pour chaque critère, on obtient le niveau de cotation. Par exemple, si l’analyse des activités de l’emploi permet de lui attribuer le degré 5 pour 3 critères classants et le degré 6 pour les trois autres critères, il obtiendra 33 (5*3+ 6*3) points de cotation

• Troisième étape, le classement. À l’aide de la grille de classification, on fait correspondre le niveau de cotation de l’emploi avec une classe et un groupe d’emploi. La classification sera désignée par la lettre du groupe d’emploi et le numéro de sa classe. Notre emploi, coté à 33 points, sera classé E9, défini suivant un tableau de correspondance.

Les conséquences pour les salariés

Si l’attribution de la classification relève de la responsabilité de l’employeur, les salariés sont tout de même associés à la mise en œuvre de la nouvelle classification.

Ils ont un droit de regard sur leur fiche d’emploi et peuvent demander des explications sur la cotation de leur emploi, critère par critère. Par ailleurs, l’accord de branche prévoit de maintenir les droits des salariés au moment du passage à la nouvelle classification.

Cela passe par une garantie de maintien de salaire et par une garantie de maintien des dispositions conventionnelles des cadres.

En cas d’évolution significative et durable du contenu d’un emploi, celui-ci doit faire l’objet d’une nouvelle cotation. Il est donc possible de changer de classification en restant à son poste si celui-ci s’est enrichi, notamment par le biais de la formation.

La nouvelle classification doit renforcer les échanges sur le contenu des emplois entre les salariés et leurs managers, et rendre les parcours professionnels plus lisibles.

La place du syndicat

Les équipes syndicales de la CFE-CGC sont les interlocuteurs légitimes des Directions lors de la phase de déploiement de la classification.

Elles pourront contrôler l’application conforme de l’accord et agir en cas de problème, inciter l’employeur à mettre en place les recommandations du guide paritaire de branche, ou encore proposer la négociation d’un accord de méthode.

Parmi les mesures qu’elles proposeront, on peut citer : la mise en place de groupes de travail pour la cotation, ou la création d’une commission paritaire de recours pour les salariés contestant la classification de leur emploi.

L’employeur doit appliquer strictement la méthode de classification prévue par l’accord de branche.

Les critères du référentiel et la grille de classification ne peuvent pas non plus être modifiés. L’application de la nouvelle classification aura des incidences sur d’autres accords collectifs de l’entreprise. Les équipes syndicales de la CFE-CGC ont déjà commencé à s’y préparer en recensant les accords qui font référence aux classifications.