Lorsqu'une entreprise fait évoluer son organisation, elle peut proposer à ses salariés des dispositifs d'accompagnement financier. Parmi les plus courants, on trouve la GEPP (Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels), que l'on pratique rarement et le PSE (Plan de Sauvegarde de l'Emploi), que l'on pratique presque tous les ans.

Si ces acronymes peuvent sembler n'être que du jargon administratif, le tableau que l'on partage, ci-après, révèle des différences cruciales en matière de fiscalité. Comprendre ces nuances est essentiel, car elles déterminent le montant net que vous recevrez réellement.

Analysons ensemble, colonne par colonne, ce que cela implique pour vous.

Colonne 2 : Le Régime GEPP - La simplicité d'un traitement salarial

Le cadre de la GEPP présenté dans ce document est très simple. Toutes les aides financières, sans exception, sont considérées comme un complément de salaire.

•     Allocation pendant dispense d'activité
•     Indemnité complémentaire
•     Contribution au rachat de trimestre(s)
•     Indemnité de Départ à la Retraite (IDR) et son avance

Pour toutes ces mesures, le traitement est "Fiscalisé et Chargé".

Cela signifie que chaque euro versé est :

1.     Soumis aux charges sociales (CSG, CRDS, cotisations retraite, etc.).
2.     Soumis à l'impôt sur le revenu, après déduction des charges.

Conclusion pour la GEPP : Pas de surprise, mais pas d'avantage fiscal. Le montant brut annoncé sera significativement réduit pour arriver au montant net.

Colonne 3 : Le Régime PSE- Des exonérations avantageuses mais complexes

C'est ici que les choses deviennent plus intéressantes pour le salarié. Un Plan de Sauvegarde de l'Emploi est un cadre juridiquement encadré qui ouvre droit à des avantages sociaux et fiscaux.

Voyons les détails :

• Indemnité complémentaire, Indemnité de départ à la retraite (IDR), Contribution au rachat de trimestre : C'est le point le plus avantageux. Elle est "Non fiscalisée en totalité", ce qui signifie qu'elle est exonérée d'impôt sur le revenu. De plus, les charges sociales ne s'appliquent que sur la part qui dépasse un plafond élevé de 94 200 € (ce qui correspond à 2 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, ou PASS). En dessous de ce seuil, l'indemnité est donc totalement nette de charges et d'impôts ! Toutefois, les charges sociales sont dûes sur l'intégralité des sommes reçues si le montant total est supérieur à 10 PASS soit 471K€.
• Avance sur IDR : Une nuance importante ici. L'avance est "Non Fiscalisée" (pas d'impôt sur le revenu), mais elle reste "Chargée" (soumise aux cotisations sociales). C'est un régime hybride, moins avantageux que l'indemnité complémentaire mais meilleur qu'un traitement salarial classique.

Tableau Récapitulatif : GEPP vs PDV

Conclusion : Le diable est dans les détails

Ce comparatif le montre clairement : le cadre juridique de votre départ n'est pas un détail. Un départ négocié dans le cadre d'un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) est financièrement bien plus avantageux pour le salarié grâce aux importantes exonérations fiscales et sociales prévues par la loi.

À l'inverse, les aides perçues dans le cadre de la GEPP présentée ici sont traitées comme du salaire, ce qui maximise les prélèvements.

Notre conseil : Avant de signer tout accord de départ, il est impératif de demander une simulation à l'antenne MFDC. Exigez des simulations claires du montant brut au montant net final et n'hésitez pas à vous faire accompagner par nos élus CFE-CGC et représentant syndicaux pour faire le choix le plus éclairé pour votre avenir.