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Catégorie : Pour aller plus loin

Lire le rapport du CESE

Le CESE présente son avis et préconise :
- AFFIRMER LA PLACE DE LA FRANCE DANS LA LUTTE CONTRE L’ÉVITEMENT FISCAL AU NIVEAU EUROPÉEN ET INTERNATIONAL
- ACCROITRE LE NIVEAU DE TRANSPARENCE ET DE RESPONSABILITÉ DES ACTEURS ÉCONOMIQUES PRIVÉS ET PUBLICS
- RENFORCER LES MOYENS DE LUTTE CONTRE L’ÉVITEMENT FISCAL EN FRANCE
- RENFORCER LA LÉGITIMITÉ DE L’IMPÔT POUR LUTTER CONTRE L’ÉVITEMENT FISCAL