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Catégorie : Information Nationale

Le gouvernement compte mettre en place un reste à charge de 100€ sur le CPF à partir du 1 avril prochain. Les élus CFE-CGC ont demandé à la Direction que dans le cadre des formations de langues et des formations en rapport avec notre métier, la Direction prenne à sa charge le reste à charge.

Bref rappel sur le compte personnel de formation (CPF) qui est le dispositif qui remplace le droit individuel à la formation (DIF) depuis le 1er janvier 2015. Voici les points clés à retenir :

  1. Cumul des heures de formation :

    • Tout salarié, depuis son entrée dans la vie professionnelle, cumule chaque année des heures de formation, indépendamment de son entreprise.
    • Un salarié à temps plein accumule 24 heures de formation par an pendant les cinq premières années, puis 12 heures par an pendant les deux années et demie suivantes.
    • En cas de changement d’entreprise, les heures accumulées le suivent et peuvent être cumulées jusqu’à un plafond de 150 heures.

  2. Formations éligibles au CPF :

    • Les salariés peuvent choisir des formations à partir d’une liste établie de cursus éligibles, définie par accord interprofessionnel entre les différentes branches d’activité.
    • Les formations éligibles sont celles qui permettent d’acquérir le socle commun de connaissances ou celles pertinentes en fonction du développement économique du secteur concerné.

  3. Utilisation du CPF par les salariés :

    • Les salariés peuvent suivre des formations soit pendant leur temps de travail, avec l’accord de l’employeur (le coût est pris en charge par l’entreprise et l’OPCA), soit en dehors de leur temps de travail (sans allocation formation).
    • Dans le cadre d’une VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) ou d’une formation entrant dans le socle commun des compétences, le chef d’entreprise ne peut refuser l’exécution de la formation.

  4. Utilisation du CPF par les employeurs :

    • Certains accords d’entreprises permettent l’utilisation des heures cumulées dans le cadre du plan de formation.
    • L’accord du salarié est toujours nécessaire pour cette mise en œuvre commune.
    • L’entretien professionnel, obligatoire tous les deux ans, permet de faire le point avec les salariés sur leurs souhaits de formation.

Si vous avez des questions sur la formation et l'utilisation de votre CPF, vous pouvez vous rapprocher de vos élus.

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Catégorie : Information Nationale

Depuis plusieurs mois, vos élus interrogent la Direction sur le fait que l'on puisse acquérir des jours de congés quand nous sommes en arrêt maladie. La Direction se retranchait derrière le fait que la jurisprudence n'est pas la loi et cela obligeait chacun à aller au tribunal pour gagner de façon certaine mais chronophage en temps. Le conseil d'état est venu préciser dans son avis ce qui doit être fait concernant l’acquisition de congés payés pendant les arrêts maladie.  

Voici les points clés :

  1. Rétroactivité limitée : La rétroactivité sera limitée à 3 ans maximum pour les salariés ayant quitté leur entreprise moins de 3 ans avant la promulgation de la loi. Pour les salariés en poste, cette période sera de 2 ans.

  2. Durée des congés payés : Les congés payés seront accordés dans la limite de 15 mois maximum.

  3. Calcul des indemnités : Les indemnités seront calculées sur la base de 4 semaines par an, contrairement au droit français qui prévoit 5 semaines, ce qui est plus avantageux pour les employeurs.

Nous avons relancé en ce mois de mars notre Direction afin qu'elle applique au plus vite la réglementation. IBM étant très respectueux de la loi, nous ne comprenons pas cet lenteur.

N’hésitez pas poser vos questions à vos élus si vous avez besoin d’informations supplémentaires ! 😊

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Catégorie : PSE2024

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Catégorie : PSE2024

La première réunion du CSEC pour annoncer le PSE 2024 se déroulera le 13 mars 2024 à 10h.

L'ordre du jour est le suivant :

  1. Information en vue de consultation sur le projet de réorganisation des activités d'IBM France SAS ainsi que sur les conséquences sociales et environnementales du projet (Livre II).
  2. Information en vue de consultation sur les mesures d'accompagnement du projet de licenciement collectif pour motif économique et les conditions du congé de reclassement (Livre I).
  3. Information en vue de consultation sur les conséquences sociales en matière de santé, sécurité, conditions de travail et charge de travail du projet de réorganisation (Livre IV).
  4. Vote de la mission d'expertise et désignation de l'expert dans le cadre du projet de réorganisation d'IBM France SAS et de ses conséquences sociales.

Nous obtiendrons officiellement, à cette occasion, les chiffres fiables de départ potentiel par entité ainsi que les modalités de départ. Vous pouvez contacter vos élus CFE-CGC afin de discuter de votre cas et de vos possibilités de départ dans votre entité.

La CFE-CGC se battra pour ne pas obtenir moins que le PSE 2023 et surtout bien plus que ce que prévoit l'accord GPEC qui est le strict minimum.

D'ailleurs la CFE-CGC n'a pas signé cet accord GPEC, en voici les raisons.

Comme à chaque PSE, nous mettrons à disposition notre simulateur de départ.

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