Monsieur le Président,
Les salariés IBM France bénéficiant d’un téléphone professionnel viennent de se voir signifier d’abord par un mail générique puis par un autre personnalisé que désormais il devraient pour bénéficier d’appels illimités et d’une transmission voix-données s’acquitter d’un paiement mensuel soit de 4 euros, soit de 2,50 euros.
Cette annonce est choquante à double titre.
D’abord parce qu’elle est profondément bureaucratico-financière et anti-sociale, ne tenant pas du tout compte du contexte ambiant : un moral index au plus faible, des interrogations sur la stratégie d’IBM et ses conséquences avec sa déclinaison au niveau de la France, un plan salaire faible aggravé par une absence de participation en 2014 pour l’ensemble des salariés et de PVA pour la grande majorité d’entre eux. Elle est vécue par l’ensemble des salariés comme un moyen supplémentaire déployé pour leur faire payer le « droit de travailler ».
Ensuite parce qu’elle s’appuie sur une explication quasi mensongère, indiquant que c’est pour ne pas payer de cotisations sociales à l'URSSAF au titre d’un avantage en nature lié à l’usage privé que pourraient en faire les salariés. Nous avons examiné en détails la directive de l'URSSAF sur les avantages en nature, elle autorise parfaitement un usage raisonnable à titre privé du téléphone sans le transformer en avantage en nature. Cette mesure est donc une interprétation, à son profit, d’IBM France, d’autant que les textes concernés datant de 2003 et 2007, ils étaient déjà en vigueur lors du déploiement précédent de smartphones sans participation des employés pour l’abonnement Il n’y a eu aucun changement récent dans ces textes justifiant de subitement faire participer les employés.
Que dit l'URSSAF ?
Règles URSSAF:
SOMMAIRE Mise à disposition, dans le cadre de l’activité professionnelle, d’outils issus des NTIC
Remise gratuite par un employeur à son salarié de matériel informatique et de logiciels pour un usage privé
Attribution ou mise à disposition à tarif préférentiel à un salarié par son employeur d’outils issus des NTIC produits ou réalisés par l’entreprise pour un usage privé
Mise à disposition, dans le cadre de l’activité professionnelle, d’outils issus des NTIC
En cas de mise à disposition permanente du salarié, dans le cadre de l’activité professionnelle, des outils NTIC, l’usage privé de ces outils est constitutif d’un avantage en nature qui doit être évalué et inclus dans l’assiette des cotisations de sécurité sociale.
La réalité de l’usage privé peut résulter soit d’un document écrit (contrat de travail, accord d’entreprise, règlement intérieur, courrier de la direction de l’entreprise autorisant le salarié à faire un usage privé des outils), soit de l’existence de factures détaillées permettant d’établir une utilisation privée.
Toutefois, l’utilisation raisonnable de ces instruments pour la vie quotidienne d’un salarié (appels de courte durée, brèves consultations de serveurs, etc.) dont l’emploi est justifié par les besoins ordinaires de la vie professionnelle et familiale n’est pas considérée comme un avantage en nature.
L’avantage en nature peut être négligé lorsqu’un document écrit de l’entreprise stipule que les outils mis à disposition par l’employeur sont destinés à un usage professionnel ou que leur utilisation par le salarié découle d’obligations et de sujétions professionnelles (par exemple, possibilité d’être joint par téléphone à tout moment). ce qui est souvent le cas chez IBM notamment en closing...
Lorsque le salarié fait une utilisation mixte c’est à dire à la fois professionnelle mais aussi privée de l’outil fourni gratuitement par l’entreprise, ( chez IBM on paye le smartphone ...) dans le cadre de l’activité professionnelle, l’employeur a le choix entre deux modes d’évaluation :
- Evaluation forfaitaire,
- Evaluation en fonction des dépenses réelles.
Jusqu’à l’établissement de la DADS en fin d’année, l’employeur a la possibilité de réviser son option pour l’année entière écoulée, salarié par salarié.
Depuis s’est rajoutée une information qui semble dire que cette somme (4 euros ou 2,50 euros) c’est 10% du coût global de l’abonnement.. soit 40 ou 25 euros/mois, Les bras nous en tombent ! Je vous invite à faire un point sur les abonnements illimités proposés par les différents opérateurs : on est très en dessous de ce montant. Par exemple le forfait proposé à 4 euros est exactement celui proposé par free à 19,90 euros pour quiconque, sans lien par ailleurs avec l’opérateur, et qui plus est sans aucun engagement. On est loin des 40 théoriques.
Même si nous pouvons comprendre qu’il puisse y avoir une différence entre prix grand public et professionnel, il ne peut être de cet ordre. Que dire, si ce n’est vous rappeler que l’on nous a décalé de plus d’un an le renouvellement des téléphones en nous expliquant que c’était du à une négociation difficile !!! le résultat est effectivement à la hauteur...
Cette mesure n’est pas un simple ajustement financier lié à une directive URSSAF. Elle est vécue par le personnel comme une agression. Je vous invite donc au mieux à la retirer et au pire à la suspendre pour ouvrir des discussions avec les organisations syndicales, tout en conservant pour l’instant la formule actuelle qui convient au plus grand nombre; Formule qui implique par définition un usage personnel raisonnable puisque plafonnée à 2H de voix et 100 SMS au-delà desquels le collaborateur est facturé.
De plus l’élaboration de ces offres a été faite dans le plus grand secret avec les opérateurs pendant près de 18 mois (l’équipe smartphones indiquait déjà dans le forum que l’appel d’offres était « en cours » en… Mai 2013!), sans consulter le moins du monde les futurs utilisateurs et comprendre leurs besoins. Le besoin principal de la majorité des utilisateurs nomades est d’avoir une passerelle data, pour pouvoir travailler en ligne avec le Thinkpad quel que soit l’endroit. Tous les utilisateurs nomades :
- Se déplacent avec leur Thinkpad
- Peuvent gérer un forfait data « fair use » exactement comme celui en place actuellement mais sans facturation
- N’ont aucune envie de devoir gérer ce poste en plus dans leurs notes de frais déjà assez fastidieuses et génératrices de stress en l’état, avec tous les problèmes potentiels supplémentaires qui pourraient en découler
L’offre à 2,5 euros par mois est par conséquent totalement inintéressante et inadaptée pour les personnes concernées par le besoin de mobilité. De plus il est totalement impossible de différencier le flux data personnel du flux professionnel, que mettraient-ils donc sur leurs notes de frais exactement?
Il y a une dimension du CAMSS que visiblement un certain nombre de dirigeants de cette entreprise semblent ne pas comprendre : IBM ne cesse d’indiquer à l’ensemble du personnel la nécessité de se mobiliser pour accompagner ce changement important où les services prendront une place majeure versus le matériel et le logiciel dans l’activité et donc le revenu d’IBM France. On nous demande d'être les ambassadeurs du Camss et en particulier de tout ce qui touche à "Social" et à "Mobility", et la Cie transfère une nouvelle fois des coûts sur les salariés comme cela a été fait avec les mètres carrés pour travailler à domicile, les abonnements ADSL non remboursés...
Ce n’est pas avec ce type d’économie de bout de chandelle que l’on arrivera à mobiliser le personnel. On lui donne surtout le sentiment que l’on se moque de lui en lui faisant prendre en charge financièrement ses outils de travail. A quand le paiement d’une location pour le Thinkpad ?
Un double question se pose à nous :
Doit on , en toute réciprocité, facturé à IBM l’usage de nos moyens privés et personnels quand nous utilisons notre domicile à usage professionnel ?
Doit on comprendre qu’IBM explore une nouvelle définition du BYOD qui consiste à facturer tous les outils de travail qu’elle met à la disposition des salariés pour accomplir leurs missions ?
Ce genre de décision signifie que l’humain n'est pas, pour le management, le facteur essentiel de notre transformation et de notre réussite.
Pénaliser financièrement ainsi ceux qui sont le plus au contact des clients est une erreur stratégique et une erreur de management.
Christian BERVERGLIERI
