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PSE2021

PSE : où en sommes-nous ?


Les Organisations Syndicales UNSA, CFE-CGC, CFDT, CFTC et CGT tiennent une position constante depuis le début du projet de PSE de la Compagnie :

Aucun licenciement contraint !

Les organisations syndicales IBM, tout en souhaitant négocier les meilleures conditions de départ pour les salariés volontaires, ont mis la compagnie en garde devant sa définition des catégories professionnelles qui ne respecte pas la jurisprudence et devant le calendrier présenté, trop resserré, qui ne permet pas aux salariés, notamment ceux de GTS-IS, de choisir en toute sérénité la bonne solution pour eux : Départ volontaire ou tenter l’aventure Kyndryl.


La Compagnie s’est entêtée dans la définition de ses catégories professionnelles et a essayé, à marche forcée, de faire croire à de véritables négociations « sincères et loyales », tout en transformant les réunions de négociation à de simples explications de texte de documents reçus une heure avant la réunion au mépris de l’accord « CSP » qu’elle a pourtant signé le 30/11/17 et qui stipule que : « La Direction et les Organisations syndicales représentatives s'engagent à communiquer par courriel à l'ensemble des parties les documents nécessaires à la préparation et à la conduite de la réunion au moins 5 jours ouvrés avant la date prévue de la réunion».


A la date d’aujourd’hui, l’administration dédiée au contrôle des PSE au sein du Ministère du travail (l’ex Direccte nouvellement renommée la DRIEETS) qui a émis à plusieurs reprises ses observations à la Direction concernant un certain nombre de points, dont les catégories professionnelles, attend d’IBM qu’elle propose de véritables catégories professionnelles répondant aux normes jurisprudentielles sous peine de ne pas homologuer le PSE.


La balle est maintenant dans les mains de la Compagnie qui vient aujourd’hui de transformer, à la demande de la DRIEETS, la réunion extraordinaire du CSE-C de 16 avril, dont le but était de consulter le CSE-C et de recueillir son avis motivé sur le PSE, (ce qui aurait eu pour effet de déclencher le processus d’homologation de la DRIEETS), en une réunion intermédiaire d’information sur le livre I, sans autre visibilité sur la date à laquelle sera reprogrammée cette réunion de consultation.


Ceci montre à l’évidence que l’homologation du PSE par la DRIEETS n’est pas acquise, et la question de l’ouverture de l’EMC devient alors de second ordre.


Dans ces conditions, le CSEC et les Organisations Syndicales UNSA, CFE-CGC, CFDT, CFTC et CGT réitèrent leur proposition de mise en place d’un PSE basé uniquement sur le volontariat qui, entre autres avantages, sécuriserait juridiquement le projet de la Direction.

L’intersyndicale IBM ne manquera pas de vous en tenir informé.

 

La lettre au format PDF



Pour faire suite à ses entretiens avec la Direction d’IBM et l’Intersyndicale, la Direccte (Ministère du Travail) a rédigé sa très attendue lettre d’observations à l’intention du Directeur des Relations Sociales. L'Intersyndicale vous fait part de son point de vue... (cliquez sur l'image pour afficher la communication)

 

Suite aux derniers échanges avec la Direccte concernant le PSE, l'Intersyndicale a rédigé une communication que nous partageons ici (cliquez sur l'image pour afficher la communication)

 

Cet article, destiné aux IBMers, met à disposition la nouvelle version du Livre 1 fournie le 10 février 2021 par la Direction des Relations Sociales.

Livre 1 version du 10 février 2021

Suite à la négociation du 08 février, O Laurens (DRS) a fourni le 10 février cette nouvelle version du Livre 1 en indiquant : "A l'issue de la neuvième réunion du Comité Social Paritaire portant sur la négociation des mesures sociales accompagnant notre projet de Plan de Sauvegarde de l'Emploi, nous avons accepté quelques ultimes avancées que vous trouverez intégrées dans le présent projet, et qui verraient à s'appliquer dans le cadre de cet accord signé. ..."

Donc ces ultimes avancées ne s'appliqueraient que si plus de 50% de la représentativité syndicale signait le protocole d'accord.

 

NB : Le document Livre 2 n'a pas évolué et il reste disponible uniquement aux Ibmers ayant demandé un accès à notre site CFE-CGC IBM (cliquez "Créer un compte")

Cliquez ici

 

LES CALENDRIERS PROPOSES :

 

La CFE-CGC tient a rappeler qu’elle est contre tout licenciement et demande à la Direction de transformer son PSE en PDV.
Les mesures du plan actuel basé sur celle de Montpellier étant plutôt orienté pour des non-cadre, nous demandons que l’ensemble des mesures soient augmentées pour mieux cibler les populations cadres.

Revendications MFDC :
1- Rattrapage de la décote de 10% de AGIRCC/ARCCO si on part au taux plein retraite de base (c.à.d. à N - 1 ans pour avoir la complémentaire complète sans décote): Impact environ 1,3 à 1,8 mois --> Demande 2 mois d'indemnité en plus.
2- Prise en compte et reconnaissance de l'ancienneté chez IBM pour les bonifications et les dispenses d’activité. Demande: 1 mois par tranche de 10 ans d’ancienneté entamée.

Cet article, destiné aux IBMers, met à disposition le Livre 1 du PSE2021 fourni initialement aux élus par la Direction le 08 décembre 2020 en vue du CSE-C du 16 décembre 2020

Document Livre 1  - Projet de réorganisation et de transformation structurelle d'IBM France SAS

Le document Livre 2 est quant à lui accessible uniquement aux Ibmers ayant demandé un accès à notre site CFE-CGC :

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