A l'attention des militants CFE-CGC IBM,

Cher Collègue,

Comme tu le sais probablement nous avons négocié et signé ainsi que 3 autres organisations syndicales représentatives un accord d'entreprise relatif aux modalités d'accompagnement de la crise Covid19, La négociation de cet accord a été longue et difficile et s'est finalement conclue par la signature d'un texte que tu trouveras ci-joint le 21 avril 2020,

Comme indiqué dans les 3 premières pages de cet accord qui font un historique des évènements et des textes relatifs à la crise covid-19, IBM France a instauré le télétravail comme norme impérative pour l'ensemble des salariés le 13 mars.

Le gouvernement a instauré le confinement à compter du 17 mars.

Le 8 avril, le président Nicolas Sekkaki a informé l'ensemble des salariés de décisions prises par le Comex concernant la prise imposée avant la fin du mois d'avril de 5 jours de RTT pour les cadres en forfait jours et de 5 J de congés payés pour les autres salariés, chaque Business Unit pouvant compléter cette disposition par des modalités d'application qui lui sont propres.
En outre suivant les impératifs des BU,  5 J supplémentaire de repos (RTT ou congés payés) pouvait être imposés aux cadres en forfait jours avant fin mai ou fin juin.
Le message du président précisait également entre autres un délai de prévenance d'au moins 3 jours et que les congés pris ou posés depuis le 24 mars pourront être déduits de ces "absences décidées".

Dans les jours qui ont suivi les patrons de BU ont précisé des règles spécifiques pas toujours très claires et qui ne pouvaient être conformes à l'accord d'entreprise qui n'a été signé que 2 semaines plus tard, mais qui prévaut aujourd'hui. La communication sur les points applicables de l'accord qui priment sur les demandes antérieures du management n'a pas encore été faite dans tous les services.

C'est pourquoi, je vous suggére de faire suivre ce mail d'information à votre manager s'il n'a pas connaissance de l'accord covid de façon à lui éviter d'être en contradiction avec un accord d'entreprise qu'il est censé respecter. Cela vous permettra égalemnt de savoir quels sont les avantages que peut vous apporter cet accord.

Les points particuliers qui doivent être connus concernent :

1) Le délai de prévenance de 3 Jours entre la demande et la prise effective de congés ou RTT "imposés", Ce délai était précisé dans le mail de notre président et il est repris dans l'accord, Toutefois c'est bien souvent un délai supérieur qui est donné par les managers qui demandent de prendre des jours avant telle date et qui laissent donc des possibilités de choix. Attention, ne pas respecter les consignes du management conformes à un accord d'entreprise est "dangereux".

2) Le nombre de jours de congés payés qui peuvent être "imposés" sont de 10 jours ouvrés entre le 3 et le 16 aout et de 5 J entre le 24 mars et le 31 décembre 2020 (page 4 de l'accord). Il n'est donc pas possible de vous demander de remplacer des Jours de RTT qui auraient été pris et validés par votre Mgt dans GTT avant le 24 mars par des jours ouvrés de congés payés au delà des 5 Jours de congés payés "imposés" prévus dans cet accord en plus des 10 durant la fermeture annuelle des 2 premières semaines d'aout.

4) L'accord prévoit également que les jours de congés exceptionnels pour évènements familiaux (décès, mariage...) qui auraient du être pris pendant la période de confinement pourront être reportés à l'issue de celle-ci.

5) Respect des règles et usages "améliorés" en matière de Qualité de Vie au Travail (QVT) : Ce point est très important et concerne toute la période durant laquelle le télétravail sera la norme. Il y est précisé que les managers seront sensibilisés notamment pour l'organisation des réunions, au respect des plages horaires compatibles avec la vie de familiale, en amplitude, de 9 H à 18 H, en ménageant dans la mesure du possible une pause déjeuner entre 12H30 et 13H30, et en instaurant des durées de réunions écourtées (par exemple 50 mn au lieu d'une heure), ainsi que des pauses pour les réunions de plus d'une heure. (Chapitre IV page 6 de l'accord). Ces recommandations en matière de QVT sont améliorées par rapport à celles de l'accord QVT du fait que le télétravail est imposé sur la semaine et en confinement.
Les managers n'ont pas forcément été tous "suffisamment" sensibilisés sur ce point.

6) Dispositions relatives à la rémunération : En cas de chomage partiel, cet accord garantit à tous les salariés une rémunération de 100% de la RTR, y compris pour les salariés sur plans de commission. De plus des cotisations qui ne sont pas couvertes en cas de chomage partiel le seront du fait de cet accord. (page 7)

7) Commission de suivi et de concertation : Un commission composée de 3 membres par OS signataire se réunit toutes les semaines durant la période de confinement, 2 fois par mois jusqu'à fin juin puis tous les 2 mois jusqu'au 31 décembre. Cette commission examinera notamment les problématiques individuelles ou collectives qui lui seront remontées par ses membres. Des adaptations des modalités pourront y être mises en place et elle sera associée aux modalités de reprise d'activité sur site et en clientèle. Nos représentants dans cette commission sont :

    - Gilles Marsollas  avec Sheena Mullen en remplaçante  du CSE NEOPB
    - Arnaud Terlain du CSE Centre
    - Philippe Tancelin avec Karine Chaignaud en remplaçante du CSE Grand Sud.

N'hésitez pas à leur remonter informations, questions et propositions éventuelles.

En espérant que cette synthèse vous permettra de mieux comprendre cet accord qui s'inscrit dans une contexte exceptionnel qui évolue tous les jours avec des positions et décisions de nos dirigeants politiques qui varient également, ce qui ne facilite pas les choses.

Vous pouvez faire suivre ce mail d'informations à nos adhérents et à vos collègues et sympathisants qui ne seraient pas suffisamment informés ainsi qu'aux managers avec qui vous avez de bonnes relations et qui n'auraient pas suffisament d'informations sur ce sujet complexe.

 

 

Frank SETRUK             
Délégué Syndical Central
Trésorier Fédération Métallurgie CFE-CGC
Sce 805206  FRC7D     GSM : +336 08 72 27 29
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