Lors de la quatrième séance de négociation sur les retraites complémentaires, les partenaires sociaux ont examiné le nouveau document de travail du patronat visant à redresser les finances de l’Agirc et de l’Arrco. Si le texte ne comprend que quelques nouvelles mesures, il durcit, en revanche, les propositions déjà mises sur la table. Mais, devant l’opposition de l’ensemble des syndicats, le patronat va devoir revoir sa copie, d’ici à la prochaine réunion du 22 juin.

C’est dans une « ambiance crispée » que les partenaires sociaux se sont à nouveau réunis, le 27 mai, afin de trouver des solutions pour résorber le déficit des régimes Agirc et Arrco, désormais estimé à 8,2 milliards d’€ en 2020, au lieu de 7,4 milliards. À cette occasion, les négociateurs se sont penchés sur un nouveau document de travail du patronat, transmis le 22 mai aux syndicats. Pour la plupart déjà prévues dans le document précédent, les propositions du Medef ont toutefois été durcies par rapport aux dernières séances de négociation. En effet, loin de lâcher du lest, le patronat a, au contraire, confirmé la mise en œuvre de sa mesure phare : l’abattement temporaire et dégressif sur les pensions, dès 2017, au taux de 40 % pour la première année. De leur côté, les syndicats ont unanimement rejeté le texte jugé comme déséquilibré et inacceptable. Face à cette impasse, un nouveau texte devrait être remis aux syndicats avant le 22 juin, date de la prochaine séance de négociation. Très sceptique sur un éventuel accord, les organisations syndicales n’ont pas exclu qu’une sixième séance soit fixée en juillet et que les négociations puissent se poursuivent en septembre voire en octobre.

Un abattement temporaire et dégressif de 40 % la première année

Proche du texte que le patronat avait proposé le 20 mars, le nouveau document de travail comporte néanmoins quelques modifications. Ainsi, il prévoit notamment que :

– l’abattement temporaire et dégressif sur les pensions entre 62 et 67 ans serait, comme initialement prévu, applicable à compter du 1er janvier 2017. En effet, alors que le Medef avait consenti durant les dernières négociations à reporter la mesure à 2019, il a finalement décidé d’effectuer « un retour en arrière ». Ainsi, si l’assuré souhaite partir à la retraite avant 67 ans (âge à partir duquel l’abattement serait annulé), une décote de 40 % serait applicable en cas de départ à 62 ans, de 30 % à 63 ans, de 18 % à 64 ans, de 2 % à 65 ans et de 1 % à 66 ans. Par conséquent, un assuré, qui pourrait prétendre à sa retraite de base à taux plein dès l’âge de 62 ans, ne pourrait bénéficier de sa retraite complémentaire sans abattement qu’à compter de 67 ans ;

– l’abattement ne serait pas applicable aux ménages exonérés de CSG (déjà annoncé). Pour les bénéficiaires de la CSG au taux réduit, l’abattement serait diminué. En outre, certains assurés, comme les travailleurs handicapés bénéficiant du dispositif de départ anticipé, seraient également exonérés. Les assurés pouvant prétendre à un départ anticipé à la retraite au titre du dispositif « carrières longues » seraient donc finalement concernés par l’abattement dégressif ;

– les pensions de réversion seraient, comme annoncé, abaissées au taux de 55 %, ouvertes à partir de 60 ans (y compris à l’Arrco) et calculées au prorata de la durée du mariage ;

– les pensions seraient désindexées de 1,5 point par rapport à l’inflation, sans baisse des pensions ;

– la revalorisation annuelle des pensions serait décalée du 1er avril au 1er novembre de chaque année en 2016, 2017 et 2018 (contre le 1er juillet comme initialement envisagé).

Selon le Medef, les différentes mesures préconisées devraient ainsi permettre d’obtenir un gain de 8,3 milliards d’€ à l’horizon 2020, 12,1 milliards en 2030 et 17 milliards en 2040.

Un texte jugé déséquilibré et contesté par les syndicats

Rejeté en l’état, le nouveau texte du Medef a suscité la colère des organisations syndicales, qui font front commun pour dénoncer un texte « inadmissible ». C’est un recul par rapport aux dernières discussions, le Medef doit revoir sa copie. Le texte a certes changé, mais en pire, en cause notamment : un texte qui n’aurait pas repris les échanges formulés lors des bilatérales. En effet, pour les organisations syndicales, l’abattement de 40 % n’est pas acceptable. L’objectif du Medef de vouloir pousser les gens à partir plus tard à la retraite est un détournement de la loi. Il est hors de question d’avoir une décote […]. Cela aurait des effets catastrophiques sur le niveau de la retraite. Pour le Medef, il n’y a pas eu « de durcissement ». Les chiffres réactualisés de l’Agirc et de l’Arrco ont montré un besoin de financement des régimes plus important que prévu, notamment en raison des produits financiers qui étaient déjà affectés aux réserves. En outre, Claude Tendil (Medef) a réaffirmé qu’il ne renoncerait pas aux abattements et à une incitation à travailler jusqu’à 63 ans ou 64 ans, même si « les taux ne sont pas figés dans le marbre », a-t-il poursuivi. « Je ne cherche pas de mesure punitive, mais une mesure incitative ».
La question d’une répartition équitable des efforts est également revenue sur la table. Pour les syndicats, l’aboutissement à un accord devra passer par une participation du patronat au rééquilibrage des régimes. En clair, une augmentation des cotisations patronales est exigée par tous. L’absence totale de la moindre perspective de contribution patronale, même minime, constitue la marque d’un accord bien trop déséquilibré. Si le patronat s’est dit ouvert et que le sujet n’était pas tabou, ce n’est pas pour lui « le critère le plus urgent à faire évoluer ».