Le Conseil d’orientation des retraites, réuni en séance plénière le 9 juillet, sur le sujet des « carrières précaires, carrières incomplètes et retraite », a examiné l’impact des carrières incomplètes, à temps partiel, et des interruptions liées à l’état de santé sur la retraite. Il constate que les mesures législatives et règlementaires permettent de limiter les effets
négatifs de ces parcours accidentés.
À l’occasion de sa séance plénière du 9 juillet 2014 sur « carrières précaires, carrières incomplètes et retraite », le COR a complété ses travaux sur les carrières complexes en s’intéressant à trois cas: les carrières incomplètes, les carrières marquées par des périodes travaillées à temps partiel et les carrières interrompues pour cause de santé ou d’exposition à des pénibilités physiques. Si l’évaluation de l’impact d’un accident de carrière sur la retraite est malaisée, le COR relève que les corrections législatives et règlementaires permettent en partie d’en atténuer les effets pénalisants.
Carrières incomplètes
Les carrières incomplètes se caractérisent par une durée d’assurance vieillesse inférieure à la durée requise par la législation. Elles « sont liées soit à une entrée tardive et/ou une sortie précoce du marché du travail, soit à des interruptions en cours de carrière » et se caractérisent par des montants de pension faibles, « voire très faibles ».
C’est notamment en début de carrière que les effets d’une entrée tardive sur le marché du travail se font ressentir. Les durées validées à 30 ans ne cessent de baisser depuis la génération 1950, passant ainsi de 10,7 ans à 7,6 ans pour les assurés nés en 1974.
Cette tendance tend cependant à s’interrompre à partir de cette classe d’âge, « puisque toutes les générations suivantes ont connu des conditions similaires » (chômage de masse dès la sortie des études), indique le COR.
Et les profils des assurés présentant des trous de carrière (années sans validation de droits à la retraite) évoluent également. Alors que la proportion des femmes touchées par ce phénomène diminue au fil des générations, les assurés nés à l’étranger, ceux à plus bas salaires et les catégories actives de la Fonction publique sont désormais surreprésentés.
Pour autant, les mécanismes de validation de trimestres dits « assimilés » (chômage indemnisé, maladie, etc.) et de l’assurance vieillesse des parents aux foyers (AVPF) permettent d’atténuer la proportion d’assurés connaissant des trous de carrière, explique le COR, mais sans compenser totalement l’absence de périodes travaillées.
Pour pallier à cette situation de fait, la capacité du système de retraite « à combler les trous de carrières » a encore été renforcée, constate le COR, en dernier lieu par la loi sur les retraites du 20 janvier 2014, avec, par exemple, la prise en compte des périodes de stages permettant la validation de trimestres d’assurance.
Carrières à temps partiel
La carrière peut également être marquée par des périodes de travail à temps partiel.
Lesquelles concernent les femmes (82 % des salariés à temps partiel), mais également les jeunes, les séniors et les salariés les moins diplômés. Elles ont nécessairement un effet sur le montant de la pension de retraite, mais différent selon leur place dans le déroulé de carrière. Ainsi, pour le cas type (un non-cadre qui travaille à mi-temps sur une période de dix années), le taux de remplacement est réduit de 2,9 % à la Cnav si cette période se situe en milieu de carrière (entre 30 et 40 ans) et de 13,5 % si elle a lieu en fin de carrière. Une carrière à temps partiel durant les dernières années conduit, en général, à faire baisser le salaire de référence et, par conséquent, le niveau de retraite (calcul sur les 25 meilleures années). Pour les fonctionnaires, l’impact de périodes à temps partiel est plus marqué, mais plus homogène. Ainsi, le taux de remplacement est réduit d’environ 12 %, et ce quel que soit l’emplacement de la période de temps partiel dans la carrière.
Toutefois, là encore, l’impact du temps partiel « peut être atténué, voire annulé, dans les régimes de base, du fait des modalités d’acquisition des trimestres pour la retraite, du mode calcul du salaire de référence et de l’application éventuelle des minima de pension ».
Interruptions liées à l’état de santé
Les problèmes de santé en cours ou en fin de carrière (invalidité, accident de travail, etc.) ont également un effet sur la retraite. Ainsi, les retraités partis au titre de l’inaptitude au travail ont plus souvent connu le chômage et des périodes sans validation de trimestres. Près de 33 % des hommes inaptes font « partie d’une classe représentant les carrières à forte présence de chômage, alors que cette situation ne concerne que 11 % des titulaires d’une pension normale et 6 % des ex-invalides », relève le rapport. À l’inverse, les retraités ex-invalides ou partis dans le cadre du dispositif « retraite anticipée pour pénibilité » ont des durées validées plutôt importantes et des carrières complètes, grâce en partie aux mécanismes de validation de trimestres assimilés. Plus des 3/4 des bénéficiaires de la retraite pour pénibilité ont ainsi validé un nombre de trimestres suffisant pour obtenir le taux plein.
