Le Défenseur des droits a publié, le 21 juillet, son rapport annuel d’activité pour 2013. Dans le domaine de la lutte contre les discriminations, il constate que près des deux tiers des réclamations concernent l’emploi.

Selon le rapport annuel d’activité pour 2013 du nouveau Défenseur des droits, Jacques Toubon, publié le 21 juillet, l’emploi figure en tête des réclamations portées auprès de cette instance en matière de lutte contre les discriminations. 64,6 % d’entre elles concernent ainsi le monde du travail. Ceci représente une augmentation de plus de 10 points par rapport à 2012, où le domaine de l’emploi représentait 51,5 % des réclamations en matière de discrimination (v. l’actualité n° 16374 du 27 juin 2013).

Dans le détail, c’est le secteur privé qui est le plus touché. Celui-ci concentre 36,8 % des réclamations, contre 27,8 % pour l’emploi public.

La crise toujours pointée comme facteur de discrimination

Comme l’année précédente, le Défenseur des droits relève, dans son rapport pour 2013, l’impact de la crise économique sur la montée des discriminations dans le secteur privé. « Le souci de performance, qui constitue la priorité des entreprises dans le cadre d’une économie mondialisée, allié à la persistance de certains stéréotypes et préjugés, conduit notamment à exclure d’un marché de l’emploi déjà fortement dégradé certaines catégories de salariés, jugées a priori moins productives », souligne le rapport.

Le premier critère de saisine du Défenseur des droits reste l’origine (25 %), suivi des activités syndicales (14 %), de l’état de santé (13 %), de la grossesse (13 %) et du handicap (10,5 %). À cet égard, en dépit du fait que la discrimination liée à l’origine soit le principal motif de saisine, le Défenseur des droits constate que les condamnations pour cette raison demeurent rares, compte tenu des difficultés d’accès à la preuve lorsque la discrimination intervient au moment du recrutement.

Le rapport note également que les discriminations à l’égard de femmes dans le monde du travail ne fléchissent pas. Les réclamations portant sur des faits de harcèlement sexuel ont ainsi sensiblement augmenté en 2013.

Enfin, s’agissant plus particulièrement de l’embauche, le Défenseur des droits identifie l’apparence physique comme le premier critère de discrimination subi par les candidats. Ce dernier constate ainsi « à quel point la beauté [est] un facteur décisif du recrutement dans notre société, qui accorde une importance primordiale à l’apparence et à l’image. Cette valorisation de la beauté est particulièrement prégnante dans le commerce, et notamment dans le secteur du luxe ».

Le sentiment de discrimination progresse dans la Fonction publique

Depuis cinq ans, le sentiment de discrimination dans l’emploi public ne cesse de progresser. Le Défenseur des droits relève que, « malgré l’efficacité des différents dispositifs mis en place afin de promouvoir l’égalité des chances, force est de constater que la recherche de la performance, désormais très présente dans la gestion des ressources humaines développée dans le secteur public, la réduction des effectifs de la Fonction publique ainsi que le recours aux contrats plus ou moins précaires (…) tendent à porter préjudice aux candidats les plus vulnérables ».

Du fait de leur statut précaire, les agents contractuels sont davantage touchés. Le rapport indique à cet égard que « si les stéréotypes visant les femmes contribuent encore trop souvent à ralentir la carrière des agents titulaires de la Fonction publique, leurs effets sur les recrutements d’agents contractuels se révèlent encore plus néfastes ».

Enfin, le Défenseur des droits note que plus de 30 % des dossiers traités dans la Fonction publique concernent le harcèlement moral discriminatoire.

Les critères invoqués par les victimes de discrimination sont essentiellement l’origine (26 %), devant l’état de santé (25 %) et les activités syndicales (13 %).

POUR UN RECOURS COLLECTIF EN MATIÈRE DE DISCRIMINATION

Dans son rapport annuel d’activité pour 2013, le Défenseur des droits se prononce en faveur de l’instauration d’une « voie de recours collectif » en matière de lutte contre les discriminations. Celui-ci estime qu’un tel recours constituerait un « outil d’accès au droit efficace ». En effet, le risque financier encouru par l’employeur en cas de condamnation l’inciterait à régler en amont la situation de discrimination collective.

Comme l’indique le rapport, l’intérêt économique de l’entreprise commanderait de faire cesser les pratiques discriminatoires.

Par ailleurs, la création d’un recours collectif permettrait aux tribunaux « de rationaliser l’administration de la justice et de traiter au mieux le volume potentiel d’un contentieux de masse ».