L'accord RCC IBM a été validé par la Direccte. Cet accord qui s'appuie sur une logique de double volontariat (Salarié et entreprise) est complété, indépendamment de l'accord RCC par des mesures de fin de carrière prévues dans l'accord GPEC pour les salariés les plus agés qui sont non éligibles aux RCC.
Les indemnités conventionnelles de la Métallurgie prévues dans cet accord pour les salariés éligibles ayant un projet professionnel en dehors d'IBM, mettent à un niveau comparable l'indemnité de rupture conventionnelle collective à celle prévue dans le cadre d'une rupture conventionnelle individuelle, avec un avantage significatif pour les candidats au départ, car ces indemnités sont non imposable à la différence de celles concernant les ruptures conventionnelles individuelles.
La CFE-CGC prend en compte également l'intéret des salariés qui vont rester à IBM France. C'est pourquoi la CFE-CGC n'a pas voulu rentrer dans une escalade concernant le niveau d'indemnisation des candidats au départ RCC.
Le nombre de candidatures aux départs en RCC ou en dispense d'activité de fin de carrière qui se sont exprimées dans les jours suivant l'information des salariés potentiellement éligibles à ces mesures permet d'affirmer que ce choix a été le bon car il y a déjà beaucoup plus de candidats au départ que de postes supprimés.
Les critères de priorité dans les départs sont :
- les RCC sont prioritaires sur les dispense d'activité de fin de carrière,
- Entre les candidats aux offres de fin de carrière, ceux qui resteront le moins longtemps en dispense d'activité sont prioritaires sur ceux qui devraient rester plus longtemps dans le dispositif avant de pouvoir faire valoir leur droit à la retraite.
L'articulation entre ces deux dispositifs permet de réduire le risque que des salariés candidats au départ n'aillent s'inscrire très rapidement à Pôle emploi afin de bénéficier d'un effet d'aubaine faisant, de fait, prendre en charge une partie du coût de cette restructuration par les Assedic.
Un suivi paritaire hebdomadaire de l'accord RCC permettra aux OS signataires de s'assurer du réel volontariat des salariés concernés. De plus, un délai de rétractation de 5 jours permettra aux salariés qui auraient signés un accord de rupture de faire valoir ce droit de rétractation.
Le nombre de salariés qui ont manifesté un intéret pour ces mesures de départs volontaires est près de 50% supérieur au nombre de postes supprimés.
Courrier de validation de la Direccte du RCC IBM France
Accord-Rupture-Conventionnelle-Collective-RCC-signé-CFE-CGC-CFTC-UNSA-21-février-2018
