RCC
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Un plan de reduction d effectifs de près de 3.500 postes en Europe va impacter la France à hauteur de 220 postes "seulement", probablement grace à nos bons resultats en 2019.
Trois mesures vont faire l objet de negociations :
1) RCC : ruptures conventionnelles collectives pour une bonne partie d'IBM surtout GTS,
2) Mesures de fin de carrière (MDFC) prévues dans l accord Gpe pour les memes populations que precedemment, mais les plus âgés,
3) un plan de depart volontaire (PDV) qui est un PSE volontaire pour l entité supply chain de Montpellier (40 postes supprimés sur la centaine du service).
220 départs pour RCC/MFDC et 40 pour le PDV de MOP.
Les caractéristiques des RCC/MFDC seront à 90 % les mêmes que celles de l'année dernière.
Le calendrier idéal de la Direction : négos jusqu'à fin mars et premiers départs fin juin.
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Le ministère du Travail vient de publier une circulaire très attendue par les entreprises : celle qui donne le mode d'emploi de la rupture conventionnelle collective créée par la réforme du Code du travail.
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L'accord RCC IBM a été validé par la Direccte. Cet accord qui s'appuie sur une logique de double volontariat (Salarié et entreprise) est complété, indépendamment de l'accord RCC par des mesures de fin de carrière prévues dans l'accord GPEC pour les salariés les plus agés qui sont non éligibles aux RCC.
Les indemnités conventionnelles de la Métallurgie prévues dans cet accord pour les salariés éligibles ayant un projet professionnel en dehors d'IBM, mettent à un niveau comparable l'indemnité de rupture conventionnelle collective à celle prévue dans le cadre d'une rupture conventionnelle individuelle, avec un avantage significatif pour les candidats au départ, car ces indemnités sont non imposable à la différence de celles concernant les ruptures conventionnelles individuelles.
La CFE-CGC prend en compte également l'intéret des salariés qui vont rester à IBM France. C'est pourquoi la CFE-CGC n'a pas voulu rentrer dans une escalade concernant le niveau d'indemnisation des candidats au départ RCC.
Le nombre de candidatures aux départs en RCC ou en dispense d'activité de fin de carrière qui se sont exprimées dans les jours suivant l'information des salariés potentiellement éligibles à ces mesures permet d'affirmer que ce choix a été le bon car il y a déjà beaucoup plus de candidats au départ que de postes supprimés.
Les critères de priorité dans les départs sont :
- les RCC sont prioritaires sur les dispense d'activité de fin de carrière,
- Entre les candidats aux offres de fin de carrière, ceux qui resteront le moins longtemps en dispense d'activité sont prioritaires sur ceux qui devraient rester plus longtemps dans le dispositif avant de pouvoir faire valoir leur droit à la retraite.
L'articulation entre ces deux dispositifs permet de réduire le risque que des salariés candidats au départ n'aillent s'inscrire très rapidement à Pôle emploi afin de bénéficier d'un effet d'aubaine faisant, de fait, prendre en charge une partie du coût de cette restructuration par les Assedic.
Un suivi paritaire hebdomadaire de l'accord RCC permettra aux OS signataires de s'assurer du réel volontariat des salariés concernés. De plus, un délai de rétractation de 5 jours permettra aux salariés qui auraient signés un accord de rupture de faire valoir ce droit de rétractation.
Le nombre de salariés qui ont manifesté un intéret pour ces mesures de départs volontaires est près de 50% supérieur au nombre de postes supprimés.
Courrier de validation de la Direccte du RCC IBM France
Accord-Rupture-Conventionnelle-Collective-RCC-signé-CFE-CGC-CFTC-UNSA-21-février-2018
