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Catégorie : Information Nationale

Lorsqu'une entreprise fait évoluer son organisation, elle peut proposer à ses salariés des dispositifs d'accompagnement financier. Parmi les plus courants, on trouve la GEPP (Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels), que l'on pratique rarement et le PSE (Plan de Sauvegarde de l'Emploi), que l'on pratique presque tous les ans.

Si ces acronymes peuvent sembler n'être que du jargon administratif, le tableau que l'on partage, ci-après, révèle des différences cruciales en matière de fiscalité. Comprendre ces nuances est essentiel, car elles déterminent le montant net que vous recevrez réellement.

Analysons ensemble, colonne par colonne, ce que cela implique pour vous.

Colonne 2 : Le Régime GEPP - La simplicité d'un traitement salarial

Le cadre de la GEPP présenté dans ce document est très simple. Toutes les aides financières, sans exception, sont considérées comme un complément de salaire.

  • Allocation pendant dispense d'activité

  • Indemnité complémentaire

  • Contribution au rachat de trimestre(s)

  • Indemnité de Départ à la Retraite (IDR) et son avance

Pour toutes ces mesures, le traitement est "Fiscalisé et Chargé".

Cela signifie que chaque euro versé est :

  1. Soumis aux charges sociales (CSG, CRDS, cotisations retraite, etc.).

  2. Soumis à l'impôt sur le revenu, après déduction des charges.

Conclusion pour la GEPP : Pas de surprise, mais pas d'avantage fiscal. Le montant brut annoncé sera significativement réduit pour arriver au montant net.

Colonne 3 : Le Régime PSE- Des exonérations avantageuses mais complexes

C'est ici que les choses deviennent plus intéressantes pour le salarié. Un Plan de Sauvegarde de l'Emploi est un cadre juridiquement encadré qui ouvre droit à des avantages sociaux et fiscaux.

Voyons les détails :

  • Indemnité complémentaire, Indemnité de départ à la retraite (IDR), Contribution au rachat de trimestre : C'est le point le plus avantageux. Elle est "Non fiscalisée en totalité", ce qui signifie qu'elle est exonérée d'impôt sur le revenu. De plus, les charges sociales ne s'appliquent que sur la part qui dépasse un plafond élevé de 94 200 € (ce qui correspond à 2 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, ou PASS). En dessous de ce seuil, l'indemnité est donc totalement nette de charges et d'impôts ! Toutefois, les charges sociales sont dûes sur l'intégralité des sommes reçues si le montant total est supérieur à 10 PASS soit 471K€.

  • Avance sur IDR : Une nuance importante ici. L'avance est "Non Fiscalisée" (pas d'impôt sur le revenu), mais elle reste "Chargée" (soumise aux cotisations sociales). C'est un régime hybride, moins avantageux que l'indemnité complémentaire mais meilleur qu'un traitement salarial classique.

Tableau Récapitulatif : GEPP vs. PDV

Détail de la mesure

Traitement en GEPP

Traitement en PSE(Plan de Sauvegarde de l'Emploi)

Différence clé

Indemnité complémentaire, Indemnité de départ à la retraite (IDR), Contribution au rachat de trimestre

Fiscalisée et Chargée

 Non fiscalisée en totalité, charges sociales sur le dépassement de 2 PASS(94 200 €), charges sociales sur 100% au delà de 10 PASS(471K€)

Énorme avantage pour le PSE
Allocation pendant dispense d'activité

Fiscalisée et Chargée

Fiscalisée, charges sociales

Identique

Avance sur IDR

Fiscalisée et Chargée

Non fiscalisée, mais Chargée

Avantage fiscal (pas d'impôt) pour le PSE

Conclusion : Le diable est dans les détails

Ce comparatif le montre clairement : le cadre juridique de votre départ n'est pas un détail. Un départ négocié dans le cadre d'un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) est financièrement bien plus avantageux pour le salarié grâce aux importantes exonérations fiscales et sociales prévues par la loi.

À l'inverse, les aides perçues dans le cadre de la GEPP présentée ici sont traitées comme du salaire, ce qui maximise les prélèvements.

Notre conseil : Avant de signer tout accord de départ, il est impératif de demander une simulation à l'antenne MFDC. Exigez des simulations claires du montant brut au montant net final et n'hésitez pas à vous faire accompagner par nos élus CFE-CGC et représentant syndicaux pour faire le choix le plus éclairé pour votre avenir.

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Catégorie : Information Nationale

Comment s'assurer de faire le bon choix, celui qui maximise vos prestations tout en minimisant les coûts cachés ? C'est là que des analyses indépendantes, comme celles menées par l'UFC-Que Choisir, deviennent inestimables.

Lors de la mise en place de la nouvelle convention collective, IBM avait dans un premier temps fait le choix d'Allianz pour la protection de santé. La CFE-CGC s'est opposée avec succès afin que nous gardions NOTRE mutuelle historique NUOMA. Malheureusement, nous n'avons pas eu gain de cause en ce qui concerne le gestionnaire de compte.

L'UFC-Que Choisir, une source fiable pour comparer

Dans le cadre d'un devis en ligne réalisé en janvier 2024 pour des contrats individuels, l'UFC-Que Choisir a comparé plusieurs organismes d'assurances et mutuelles, en se penchant sur deux indicateurs clés : le taux de redistribution (Prestations/Cotisations) et les frais de gestion 
Ces deux mesures sont essentielles pour évaluer la performance d'une mutuelle :

  • Le taux de redistribution indique la part des cotisations (amputées des taxes) qui est effectivement reversée aux adhérents sous forme de prestations. Un taux élevé signifie que la mutuelle est plus efficace à vous faire bénéficier de vos contributions.
  • Les frais de gestion représentent les coûts administratifs, d'acquisition et de gestion des prestations par rapport aux cotisations encaissées (amputées des taxes). Des frais de gestion bas témoignent d'une gestion optimisée et d'une plus grande proportion de vos cotisations allouée à votre couverture santé.

NUOMA : Une efficacité à saluer

Selon cette comparaison indépendante, NUOMA se distingue de manière significative. Pour l'année 2023, NUOMA a affiché un taux de redistribution de 88,5 % et des frais de gestion de seulement 12,9 %.
Ces chiffres ne sont pas le fruit du hasard. Ils sont le reflet de l'ADN de NUOMA, une mutuelle fonctionnant sur des principes de non-lucrativité, de gouvernance démocratique et de solidarité, visant l'équilibre de ses comptes plutôt que le profit pour des actionnaires.

En fait, les frais de gestion de NUOMA sont parmi les meilleurs du marché, se situant bien en dessous de la moyenne des mutuelles, qui est d'environ 20 % selon le rapport DRESS 2023. De même, son taux de redistribution est excellent, même en incluant des investissements pour la rénovation de son système comptable et de gestion.

Comment NUOMA se positionne-t-elle face à ses concurrents ?

Pour mieux apprécier la performance de NUOMA, voici un aperçu des chiffres d'autres organismes, issus du même devis UFC-Que Choisir :


Comme le montre cette comparaison, NUOMA se démarque clairement par son engagement à restituer une part maximale des cotisations à ses adhérents et par une gestion particulièrement économe.

En conclusion, les résultats de l'étude de l'UFC-Que Choisir confirment la volonté de NUOMA de maintenir des frais de gestion bas et un taux de redistribution élevé, offrant ainsi une valeur ajoutée concrète à ses adhérents. Ce positionnement est une preuve de son engagement à demeurer une mutuelle proche et efficace, au service de la santé de ses membres.

Cela démontre également les bons choix et la perspicacité de la CFE-CGC à veiller activement aux choix de la Direction pour maintenir notre mutuelle aussi efficiente que possible.

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Catégorie : Information Nationale

En tant qu'adhérent(e) de NUOMA, il est naturel de s'interroger sur la gestion de votre contrat de mutuelle et les coûts associés. Pour une partie de son portefeuille collectif, NUOMA délègue la gestion de certains contrats à des prestataires externes, dont AON. La délégation à AON du contrat NUOMA est une demande d'IBM. NUOMA n'ayant pas besoin d'AON pour commercialiser le contrat. La CFE-CGC s'est opposée à cette délégation sans succès face à la Direction.

AON en Chiffres : Un Coût par Personne Protégée qui interroge

En 2024, AON était responsable de la gestion de 10 496 personnes protégées qui regroupe les salariés d'IBM, de kyndryl, IBM Services Center et leurs familles. Pour cette gestion, le coût total des commissions versées à AON s'élevait à 427 K€, ce qui représente un coût moyen de 41 € par personne protégée.

La connexion IBM : Une confiance renouvelée, mais des défis

Les contrats IBM et Kyndryl font partie du portefeuille collectif de NUOMA, et ces entités ont renouvelé leur confiance pour les contrats de santé, incluant IBM Services Center. Cependant, NUOMA a également constaté des sorties de contrats collectifs IBM, ce qui souligne le défi de maintenir les effectifs malgré une confiance renouvelée. Les sorties s'expliquent, en partie, par la fusion IBM/interactive et le fait que la famille des salariés des ex-interactive n'est plus prise en charge par l'employeur.

Un paradoxe de satisfaction : coût faible, perception moins favorable

C'est ici que la situation devient plus nuancée. Malgré un coût par personne protégée apparemment avantageux, la satisfaction globale des bénéficiaires de contrats gérés par AON est significativement inférieure à celle des autres adhérents de NUOMA.

  • Alors que 83% des adhérents NUOMA se déclarent globalement satisfaits, ce chiffre descend à 70% pour les bénéficiaires de contrats AON.
  • Le Net Promoter Score (NPS), un indicateur de recommandation, révèle également une disparité notable : NUOMA affiche un NPS global de +11, mais les bénéficiaires de contrats AON présentent un NPS négatif de -18. Un score négatif indique que les détracteurs (ceux qui sont insatisfaits et peu susceptibles de recommander) sont plus nombreux que les promoteurs.

Cette divergence s'explique notamment par le fait que la perception du rapport qualité-prix reste "perfectible" pour les adhérents des contrats AON. Bien que les services spécifiques (comme l'espace adhérent sur le site web ou les centres d'appels) soient perçus comme satisfaisants lorsqu'ils sont utilisés, le sentiment général et la volonté de recommander sont moindres.

Que retenir ?

Pour les adhérents IBM, il est important de savoir que la gestion de leur contrat par AON est l'une des moins coûteuses pour NUOMA par personne protégée. Cependant, cela s'accompagne d'un défi en termes de perception et de satisfaction générale. En 2024, les travaux avec AON se sont concentrés sur la finalisation de leur convention de délégation de gestion, et l'année a été marquée par une "absence de faits marquants" concernant la gestion courante ou la mise en place de projets majeurs.

Globalement, il y a une perte de qualité quand AON intervient sur les contrats IBM, kyndryl et IBM Services Center.

NUOMA, de son côté, s'efforce de poursuivre son processus d'amélioration continue, de fidéliser et de développer son portefeuille, et d'optimiser ses opérations pour toujours mieux interagir avec ses adhérents.

Les salariés IBM, kyndryl et IBM Services Center se retrouvent donc à payer 41€ de prestation annuelle à AON pour une qualité de service inférieure à une relation direct avec NUOMA.

Si vous êtes un salarié IBM et que vous avez des questions ou des retours concernant les services gérés par AON, n'hésitez pas à vous rapprocher de vos représentants CFE-CGC pour exprimer vos préoccupations.

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La CFE-CGC a fait le choix de signer l'accord GEPP qui lui était soumis. Dans l'ensemble peu d'évolution, le PTR reste d'actualité et les mesures de fin de carrière n'évoluent pas. Seul les MVS évoluent à la faveur d'une demande de la CFE-CGC dont voici un résumé.

La Mobilité Volontaire Sécurisée (MVS) : Un tremplin pour un projet professionnel externe
La Mobilité Volontaire Sécurisée (MVS) est un programme proposé par la CFE-CGC dans sa partie "CDI sécurisé". Il s'agit d'une adaptation du dispositif légal de mobilité volontaire sécurisée du précédent accord. Son objectif principal est d'accompagner les salariés dans leur projet professionnel à l'extérieur de l'entreprise, qu'il s'agisse de la création d'entreprise, de la recherche externe d'un CDI, ou encore de la sécurisation d'un CDI déjà trouvé.

Comment ça marche ?
Le dispositif MVS permet à un salarié de bénéficier d'une période de mobilité volontaire sécurisée. Pendant cette période, l'exécution de son contrat de travail est suspendue. C'est un moyen d'enrichir le parcours professionnel du salarié.
Ce dispositif est basé sur le volontariat du salarié. Pour y entrer, il faut l'accord explicite et non équivoque de la ligne de management ainsi que de la finance de la Business Unit (BU).


Qui est concerné ?
La MVS est ouverte à l'ensemble des salariés. toutefois IBM entend faciliter l'accès à ce programme aux salariés occupant un métier appartenant à une catégorie d'emplois dont la typologie est T3 ou T2 avec une complexité de transformation considérée comme forte.

Un programme spécifique pour sécuriser un emploi externe
Pour ces salariés (T3 ou T2 forte complexité de transformation), un programme MVS spécifique est proposé pour sécuriser un emploi trouvé à l'extérieur. Cela correspond à une démarche de recherche externe d'un CDI ou la sécurisation d'un CDI trouvé. la nouveauté est que si vous avez trouvé un CDI à l'extérieur, vous pouvez ,si la période d'essai échoue, revenir chez IBM et des primes peuvent être perçues également pendant la période d'essai et à l'issue de cette période, si vous ne revenez pas.

Un accompagnement dédié
Le programme MVS est géré par le Centre Transition et Carrières (CTC). Les salariés intéressés peuvent s'informer et être accompagnés dans leurs démarches auprès du CTC. Si la candidature est acceptée par le management et la Finance BU, les salariés bénéficiaires seront accompagnés dans leur projet par un Cabinet Spécialisé externe.

En résumé, la Mobilité Volontaire Sécurisée (MVS) offre une mécanisme pour explorer ou concrétiser un projet professionnel externe (y compris un CDI) tout en bénéficiant d'un cadre de suspension de contrat et d'un accompagnement, particulièrement soutenu pour certaines catégories d'emplois. Les dispositifs du précédent accord sont reconduits pour 2025 et les années à venir.

Rappelons tout de même que nous regrettons que la GEPP s'apparente trop à la gestion des départs et non à la gestion des carrières. Nous en sommes tout à fait conscients mais avons fait le choix, cette fois-ci de signer cet accord pour laisser certains salariés profiter de la MVS (laquelle n'existait pas sous cette forme par le passé et nous, la CFE-CGC, n'avions pas signé le précédent accord entre autres pour cette raison).

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