Le document ci-après reprend les modalités à venir pour le licenciement.
- La motivation du licenciement pourra intervenir après la notification du licenciement. Ces précisions pourront être apportées, soit de la propre initiative de l'employeur, soit à la demande du salarié.
- Une lettre type de licenciement pourrait voir le jour. Ça deviendrait un document type Cerfa avec des cases à cocher.
- La nullité du licenciement en cas de pluralité de motifs. Si un motif invoqué viole un droit ou une liberté fondamentale, le juge pourra examiner les autres motifs du licenciement pour atténuer l'indemnisation accordée au salarié.
AVEC LA REFORME, LE SALARIE POURRA GAGNER AUX PRUD'HOMMES ET REPARTIR SANS ARGENT
- Le délai de contestation est réduit à un an
- Cerise sur le gâteau : LA REVALORISATION DES L’INDEMNITÉ LÉGALE DE LICENCIEMENT Avant 1/4 de salaire brut jusqu'à 10 ans et 1/3 au delà !
Certes la revalorisation du montant de l'indemnité est de 25 % pendant 10 ans. Mais 25 % de quoi ???
Le barème prud'homal:
Avec 5 ans d'ancienneté vous pourrez prétendre à au moins 3 mois de salaire brut, sans excéder 6 mois.
Avec 10 ans d'ancienneté vous pourrez prétendre à au moins 3 mois de salaire brut, sans excéder 10 mois.
Avec 15 ans d'ancienneté vous pourrez prétendre à au moins 3 mois de salaire brut, sans excéder 13.5 mois.
etc...
Pour les entreprises de moins de 11 salariés : LE BARÈME EST INDÉCENT
Les salariés doivent savoir et être conscients de ce qui nous attend avec la Réforme du Code du Travail.
Il est impérieux que tout le monde en prenne connaissance
Merci par avance d'être notre relais dans les autres entreprises, auprès de vos ami(e)s, collègues
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