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Calendrier tenu ! L’exécutif a respecté le délai annoncé de publication des ordonnances destinées à réformer le droit du travail, première grande réforme sociale du quinquennat. Ces textes ont en effet été publiés au Journal officiel du 23 septembre 2017.
 
 
Le lendemain de leur adoption par le Conseil des ministres et de leur signature par le chef de l’État, les six ordonnances prises en application de la loi d’habilitation à renforcer le dialogue social du 15 septembre 2017 ont été publiées au Journal officiel du 23 septembre. Elles sont relatives au renforcement de la négociation collective et à son cadre, à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et aux responsabilités syndicales, à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, au compte professionnel de prévention et au prélèvement à la source. Une partie de leurs mesures est détaillée dans les autres articles de ce numéro, les autres le seront dans les éditions suivantes de Liaisons sociales quotidien.
 
Une évaluation programmée

La ministre du Travail a annoncé, le 23 septembre, qu’une « supervision » sera mise en place afin de « suivre ces évolutions profondes » induites par la réforme et qui « demandent à être mesurées ». France Stratégie, organisme qui dépend de Matignon, est chargé de « coordonner [des] travaux d’experts, de chercheurs […] indépendants », avec l’aide des administrations du ministère du Travail, a indiqué la ministre.
 
En parallèle, Muriel Pénicaud va « nommer trois personnalités », qui assureront « une supervision » et effectueront « une analyse aussi qualitative » sur la mise en œuvre des ordonnances. Il s’agit de Marcel Grignard (ex-CFDT), président du think tank Confrontations Europe, Jean-François Pilliard, ex-président du pôle social du Medef, et Sandrine Cazes, économiste à l’OCDE.
 
Une ratification soumise l’Assemblée autour du 20 novembre
Le projet de loi de ratification des ordonnances passera en première lecture à l’Assemblée nationale la semaine du 20 novembre, a annoncé, le 22 septembre, le secrétaire d’État des Relations au Parlement, Christophe Castaner. La lecture définitive du texte, après la navette avec le Sénat, devrait avoir lieu début 2018.
 
20 décrets attendus d’ici fin 2017
En effet, si les ordonnances entrent en vigueur dès le lendemain de leur publication au
Journal officiel, soit le 24 septembre 2017, elles n’auront force de loi qu’une fois le projet de loi de ratification adopté.
 
Pour les mesures qui ne seront pas applicables dès le 24 septembre car nécessitant des textes d’application, le gouvernement s’est engagé à ce que la vingtaine de décrets attendus soit publiée d’ici le 31 décembre afin que quasiment toutes les mesures soient applicables au 1er  janvier 2018

Liaisons Sociales Quotidien - 2017
 
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Rubrique : DROIT DU TRAVAIL