Le PSE 2013 à été annulé par la cour d'appel de Versailles en date du 18 novembre 2014 sur demande de la CGT.

La CFE-CGC s'était battue jusqu'au bout pour obtenir les meilleures conditions de départ et éviter les licenciements.

Cette annulation n'est pas liée à la forme du PSE, ni aux raisons économiques invoquées, mais aux propositions de reclassement qui avaient été faites aux salariés via l'application GOM (Global Opportunity Market Place) et non pas individuellement !

Nous ne connaissons pas pour l'instant l'impact complet de cette décision, mais il serait complexe.

Il semble évident qu'IBM va se pourvoir en cassation.