Une nouvelle version de l'accord sur les modalités d'accompagnement de la crise Covid19 a été envoyée aux partenaires sociaux. Ce texte présente plusieurs avancées favorables aux salariés par comparaison avec les seules ordonnances ou avec l'accord de branche de la métallurgie.
Les décisions prises au niveau Cie (mail de N Sekakki) prévoient :
1) Les cadres en forfait jours (90% des salariés) devront prendre 5 J de repos en avril et 5 en mai. Il s'agit des J RTT. 5 J de congés payés pourront en plus leur être imposés d'ici le 31 décembre.
2) Ceux qui n'ont pas de RTT devront prendre 5 J de congés payés en plus des 2 semaines obligatoires en aout pendant la période de confinement suivant les directives de leur Mgt.
3) des mesures de protection masques, gants, gel hydroalcoolique sont fournis aux salariés devant se déplacer. Les managers des sites ont des stocks.
- un numéro vert de soutien psychologique Covid19 est mis en place pour les salariés IBM : 0800 130 000
Plusieurs précisions sont apportées dans l'accord et améliorent les dispositions générales issues des ordonnances et de l'accord de branche applicable.
Les principales améliorations sont les suivantes :
- les Jours de RTT pris a la demande du Mgt depuis le 1er janvier seront pris en compte dans les J RTT à prendre en avril et en mai,
- Sauf en cas d'organisation spécifique pour un service, les jours de repos imposés pourront être pris par demi-journées ou journées entières,
- en cas de reprise activité rendant souhaitable le déplacement de congés posés, possibilité de le faire si pas de pb pour les salariés concernés,
- préavis minimum de 3 jours francs pour imposer la prise de Jours (1 dans les ordonnances, 2 dans l'accord de branche)
- si activité partielle (chômage partiel) la rémunération de TOUS les salariés sera maintenue à 100% de la RTR y compris 13ème mois (plus que les indemnités prévues par la loi), y compris pour les salariés sur plans de com, sauf dispositions légales plus favorables,
- La Cie s'engage dans cette hypothèse à payer les différentes cotisations : mutuelle, retraites complémentaires, prévoyance invalidité/décès et contribution patronale aux ASC malgré le fait que les contrats de travail soient suspendus,
- à la demande des OS, il est précisé que les salariés qui le souhaiteraient pourront prendre une semaine de congés au dernier trimestre,
- Les jours de congés exceptionnels pour évènements familiaux (décès, mariage...) qui n'auraient pu être pris pendant la période de confinement seront repoussés après celle-ci,
- en matière de formation, au delà des outils et formations déjà disponibles, il est prévu un financement de dépenses afférentes à la validation des acquis de l'expérience (VAE) avec un plafond de 3.000€,
Rappel et renforcement des mesures de l'accord Qualité de vie au travail :
- pendant la période de confinement une sensibilisation spécifique sera faite auprès des managers afin de "veiller à la charge de travail et sa répartition", "maintenir une communication bienveillante" et organiser les réunions dans le respect des horaires compatibles avec une vie familiale confinée. Respect de la pause déjeuner 12H30 - 13H30, réduire la durée des réunions, prévoir des pauses pour les webex de plus d une heure...
- afin de limiter les conséquences négatives pour la santé du confinement, la Cie proposera des consignes, aide et guides pour améliorer leur confort en télétravail. Les médecins du travail disposeront de moyens renforcés par une ordonnance leur permettant de différer certaines visites, et de prescrire es arrêts de travail notamment.
Adaptation du calendrier des instances représentatives du personnel :
Les représentants des salariés ont vu leur charge de travail accrue avec la multiplication de réunions extraordinaires liées à la situation de crise que ce soit au niveau des CSE, du CSE Central ou des commissions hygiène sécurité et conditions de travail ouvrant de facto des temps de délégations supplémentaires. Afin d'alléger cette charge, il a été convenu de décaler dans le temps la renégociation d'accords arrivant à leur terme en concluant des avenants de prolongation des accords à renégocier.
Commission de suivi et de concertation :
Cette commission composée de 3 représentants par OS signataire (un par CSE possible) se réunira toutes les semaines pendant le confinement, 2 fois par mois jusqu'au 30 juin et tous les 2 mois ensuite. Elle sera informée de la mise en oeuvre des différentes mesures et sur le suivi des personnes devant se déplacer pendant la période de confinement.
Elle examinera les problématiques collectives ou individuelles remontées afin d'y répondre. Elle sera associée aux modalités de reprise d'activité sur sites IBM et clients.
