Quel contexte juridique ? Quelle attitude adopter ?
Notre analyse
Le contexte juridique de la fixation des objectifs : Checkpoint comme les quota letter sont considérées comme un avenant à votre contrat de travail. En cas de conflit entre le salarié et l'employeur portant sur la réalisation des objectifs, l'approche du juge a évolué dans le temps : - par le passé (il y a plus de 10 ans) il est vrai que le juge s'attachait uniquement au fait de savoir s’il y avait eu "signature" d'un document.
Aujourd'hui, les juges ne s'intéressent plus uniquement à cette signature, ils vont regarder les échanges entre salariés et manageurs car bien que la fixation des objectifs relève du pouvoir de Direction de l'employeur, si les salariés les acceptent sans condition, ils se mettent dans une situation difficile s’ils ne les atteignent pas
Le juge demande aujourd’hui à l'employeur s’il était possible au salarié d'atteindre les objectifs fixés. Le salarié de son côté va devoir apporter les éléments qui montrent qu'il n'avait pas les moyens d'atteindre ces objectifs et qu’il avait signalé à son management les moyens nécessaires dont il avait besoin. Il serait dans l'absolu toujours mieux que le salarié ne signe pas les objectifs (c'est la position de notre juriste) mais c'est rarement possible dans le contexte réel de l'entreprise car cela pourrait générer une situation conflictuelle avec le management et des formes « imparables » de représailles telles qu’augmentation des objectifs, réduction ou modification du territoire, retrait de certains produits et services dans la mesure des résultats, mutation géographique ou de service, voire sortie du plan de commissionnement ce qui en final aboutit au même résultat : Baisse significative de la rémunération du salarié récalcitrant en plus d’une mauvaise évaluation.
Notre recommandation de bon sens lors de la fixation des objectifs est donc d'accompagner la saisie éventuelle de ses propres objectifs "checkpoint" dans l'outil d'un mail et de commentaires précisant les moyens nécessaires à leur réalisation : QUALITE et COMPETITIVITE des produits et services proposés, réponses rapides du management et des différentes fonctions support de la Cie à toute demande du salarié pour mieux répondre aux attentes clients, rappel des objectifs atteints l’année précédente pour les clients concernés et leur situation particulière pouvant rendre difficile l’atteinte de ces objectifs...
Propositions de lettres types suite à la fixation des objectifs selon le cas :
Cas 1 - Vous entrez vous-mêmes vos objectifs dans checkpoint
Cas 2 - Vous ne souhaitez pas remplir vous-mêmes vos objectifs
NB : Contacter un de vos élus CFE-CGC si vous n'avez-pas accès :
Elus CFE-CGC CSE Nord-Est, Outremer et Paris-Banlieue (NEOPB)
