Notre analyse

La CFE-CGC avait signé le 19 décembre 2017 le premier accord QVT. Au bout de 3 ans, cet accord arrivant à échéance un nouvel accord a été négocié.

 (référence à notre article "Signature de l'accord QVT - 19 déc 2017 ! ")

A l'issue de ces négociations la CFE-CGC constate que cet accord n'apporte pas de garanties supplémentaires aux salariés, et que dans les faits nous voyons surtout des raisons pour ne pas signer ce nouvel accord. Les raisons en sont les suivantes :

1. Un bilan décevant
La CFE-CGC a entendu beaucoup de déclarations d'intention mais ne voit que peu de résultats concrets avec des engagements non tenus et des chantiers inaboutis, ...

2. Une transformation brutale et subie de l'entreprise

Engagées depuis de nombreuses années, les transformations de l'entreprise se font de façon brutale et subie par des externalisations-délocalisations et des plans sociaux à répétition dont un PSE en cours d'une ampleur inégalée.

La CFE-CGC considère la signature d'un accord sur la Qualité de Vie au Travail à IBM France "déplacée" dans le contexte actuel avec un PSE en cours, une scission pleine d'incertitudes avec le projet Newco  et les réorganisations profondes qui sont en cours, sans parler de l'indemnisation du télétravail contraint.

Dans le contexte actuel, la CGE-CGC demande outre une indemnisation pour tous durant les périodes de télétravail imposées :

• un réel plan de formation avec un budget sanctuarisé pour accompagner la transformation de l'entreprise.
• une réflexion approfondie sur la charge de travail dans le contexte actuel.
• une réelle politique d'embauche afin de compenser les départs et de rééquilibrer la pyramide des âges,
• la prise en compte de l'impact des transformations successives sur la santé morale et physique des salariés. 

3. Une absence de politique réelle de l'emploi des plus de 50 ans
La CFE-CGC déplore l'absence d'une politique réelle sur l'emploi et le parcours professionnel des salariées de plus de 50 ans si ce n'est au travers de plans de dispense d'activités en fin de carrière à répétition.

4. Un manque de retour d'expérience sur le Télétravail
En cette période de télétravail contraint, la CFE-CGC a demandé à plusieurs reprises à la Direction un retour d'expérience sur la pratique du télétravail à travers une enquête auprès des salariés ... mais  sans succès ...

5. Une inadaptation de l'environnement de travail
L'accord n'aborde l'environnement de travail qu'au travers de vagues déclarations d'intentions "la direction veillera à la bonne intégration, lors de la mise en œuvre de tout nouveau projet immobilier des modes d’organisation et outils adaptés".

Il est nécessaire que l'environnement de travail soit adapté aux missions de chacun, ce qui signifie une prise en compte dès la conception, du mode de travail et d'organisation des différentes équipes amenés à cohabiter. Il existe pour cela des normes et des recommandations au niveau national et international dans la conception des espaces ouverts auxquels il n'est malheureusement nullement fait référence dans ce projet d'accord.  

La CFE-CGC dans un souci de transparence et dans le cadre d'un dialogue constructif, a demandé à plusieurs reprises à la Direction Immobilière que soient portées à sa connaissance les règles et dispositions internes IBM en matière d'aménagement des espaces de travail et en particulier des Open Spaces. Malheureusement cette démarche s'est avérée vaine, la Direction se contentant de répondre de façon laconique qu' "IBM se conformait à la législation en vigueur ...". Quand on sait qu'il n'y a pas de loi en France sur ce sujet précis on ne peut qu'être dubitatif...

La CFE-CGC considère que l'espace de travail doit être adapté à l'activité, aux missions et aux usages des salariés et non l'inverse. Le danger est de voir de plus en plus de salariés se réfugier dans le télétravail pour échapper aux conditions de travail de plus en plus dégradées qu'on leur offre sur site, sans pour autant que leur conditions de travail à domicile soient satisfaisantes d'un point de vue ergonomique ou d'équipement (grand écran, siège adapté à une utilisation de plus de 7 H par jour...).

6. Une absence de réflexion approfondie sur le bruit en Open Space
Les open space tels que conçus actuellement avec des postes de travail anonymisés, posent des problèmes d'organisation du travail et de cohabitation notamment à cause du bruit. Certaines équipes notamment de développement exercent un travail qui exige calme et concentration. D'autres travaillent exclusivement avec des équipes distantes principalement au téléphone. Enfin il y a celles qui ont un besoin d'échanger et de partager...

La Direction ne manque pas de rappeler les règles de "bien vivre en open space" à destination des salariés, pointant ainsi les salariés (en les culpabilisant presque) en oubliant ses propres obligations et responsabilités dans la conception et l'aménagement des espaces de travail des salariés.  

La CFE-CGC rappelle que le bruit au travail est un facteur majeur de fatigue, d'irritabilité, de stress alors que des solutions techniques et numériques existent pour réduire les niveaux sonores.

La CFE-CGC demande que les environnements de travail soient adaptés à l'activité et aux usages des salariés (et non l'inverse). 

7. Des thèmes redondants par rapport à des accords existants
L'accord proposé sur la QVT est une sorte de coquille vide qui regroupe un certains nombre de thèmes dont la plupart font par ailleurs l'objet d'un accord d'entreprise séparé. On peut citer les accords suivants : 

• Temps de travail
• Telétravail
• Stress
• Egalité professionnelle homme-femmes
• Handicap
• Gestion Prévisionnelle de l'Emploi et des Compétences (GPEC) (Accompagnement à la Transformation)...

8. Un simple alignement sur la législation en vigueur.
Certaines dispositions ne font que s'aligner sur la législation en vigueur sans apport particulier comme le respect de la vie privée, le droit à la déconnexion et la prise des congés ou le respect des temps de repos.

A ce propos, la CFE-CGC regrette l'absence de mesures et de controles permettant de limiter les abus qui mettent en danger les salariés eux mêmes et qui engagent la responsabilité des manageurs. 

9. Une exclusion des instances de représentation des salariés
Les CSE et le CSE Central ainsi que leurs Commissions Hygiène Sécurité Santé et Conditions de Travail (CSSCT) devraient être les interlocuteurs naturels de la direction concernant la QVT, or ce n'est pas le cas.

La CFE-CGC déplore que les Représentants du Personnel ne soient pas associés comme ils le devraient aux travaux sur la QVT alors que les annonces du PSE, du projet Newco et de la réorganisation à venir vont impacter la totalité des salariés et que certaines activités vont purement et simplement disparaître, sans que l'on sache vraiment comment va s'opérer la transition...

10. Une absence d'information-consultation des IRP (Instances Représentatives du personnel = les  CSE Comité Social et Economique)

La CFE-CGC a demandé, malheureusement sans succès, que soient repris les points suivants dans l'accord :

• Une information régulière des CSEs sur les travaux réalisés et en cours dans le cadre de l'accord QVT.
• La mise à jour du Document Unique de chaque Établissement sur la base des travaux réalisés dans le cadre de l'accord QVT.
• L'inscription dans le Plan Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT) des objectifs pour l'année dans le cadre de l'accord QVT.
• L'inscription dans le Bilan Annuel des travaux réalisés et des résultats obtenus dans l'année dans le cadre de l'accord QVT. 

La CFE-CGC rappelle à ce propos que le PAPRIPACT et le Bilan Annuel sont les seuls documents en relation avec la QVT faisant l'objet d'une procédure d'information-consultation des Instances Représentatives du Personnel.

11. Un accord non contraignant pour la Direction
La CFE-CGC déplore que certains engagements de la direction lors du précédent accord n'aient pas été respectés comme la "Sanctuarisation de la pause déjeuner" qui ne doit pas servir à imposer des réunions de service, d'information ou de formation.

Avec le télétravail imposé, la pause déjeuner est un moment de la vie privée des salariés qui doit être respecté.

Plus généralement, avec l'usage de moyens de communication de plus en plus performants, la CFE-CGC constate avec inquiétude une intrusion progressive et insidieuse du travail dans la vie privée des salariés, la généralisation du télétravail constituant par ailleurs un facteur aggravant générateur de risques pour la santé physique et psychique...

12. Une charge de travail non maitrisée
Comme seul argument pour expliquer une diminution de la charge de travail, la Direction n'évoque que l'évolution des méthodes de travail vers les méthodes "agiles", l'automatisation ou les transferts d'activité vers des pays à bas couts de main d'oeuvre.

Elle oublie que les méthodes n'ont jamais diminué la charge de travail des personnels pour produire la valeur ajoutée attendue des clients internes ou externes, au contraire, car du temps de formation et du temps passé dans ces réunions s'ajoutent aux autres activités des salariés. Ces réunions permettent toutefois de simplifier parfois des processus et de réduire le nombre de reporting sans valeur ajoutée pour ceux à qui on demande d'alimenter ces outils de reporting même s'ils n'ont pas d'infos fiables

De vraies mesures consisteraient à avoir un personnel adapté et formé en nombre suffisant par rapport aux missions et disposant des moyens humains et matériels nécessaires pour atteindre les objectifs.

Conclusion
Ce projet d'accord ne sera pas signé par la CFE-CGC car comportant trop de déclarations d'intention et pas assez de mesures concrètes. Il n'est pas adapté à la transformation actuelle de l'entreprise.

Il n'y a pas assez de mesures engageant véritablement la direction pour fournir des éléments concrets d'amélioration de la QVT aux salariés.
La CFE-CGC regrette que cet accord ne soit pas un outil permettant une véritable amélioration de la Qualité de Vie au Travail à IBM France en 2021.