Un salarié d'IBM, adhérent à la CFE-CGC, s'interroge sur le calcul de son maintien de salaire durant un arrêt maladie. La question centrale concerne l'inclusion de la part variable de sa rémunération, en plus de son salaire fixe contractuel (RTR chez IBM).
La problématique : salaire contractuel versus salaire réel
Le salarié, exerçant une fonction commerciale, perçoit un salaire composé d'une part fixe et d'une part variable. Pendant son arrêt maladie, IBM a maintenu son salaire au niveau de la seule part fixe contractuelle. Or, le salarié souhaite savoir si le calcul doit prendre en compte la moyenne des 12 derniers mois, incluant la part variable, conformément aux dispositions légales et conventionnelles.
Analyse juridique : convention collective de la métallurgie et jurisprudence
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