En conseil des ministres le 28 juin

Le programme clarifie le calendrier de la réforme qui sera menée par ordonnance. Le projet de loi d'habilitation sera présenté en conseil des ministres le mercredi 28 juin puis voté dans le courant de l'été par Le Parlement. En parallèle, le ministère du Travail multipliera les consultations avec les syndicats et le patronat(une cinquantaine entre le 9 juin et le 21 juillet).

La réforme portera sur les trois thèmes suivants:

• Du 9 au 23 juin: La nouvelle articulation de l'accord d'entreprise et de l'accord de branche et l'élargissement sécurisé du champ de la négociation collective.
• Du 26 juin au 7 juillet: Simplifier et renforcer le dialogue économique et social et ses acteurs. Le gouvernement déplore notamment le morcellement de la représentation des salariés entre quatre instances: délégués du personnel, comité d'entreprise, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, délégués syndicaux.
• Du 10 au 21 juillet: Sécuriser les relations de travail, tant pour les employeurs que pour les salariés. Il y sera question de plafonnement des indemnités prud'homales, télétravail et "règles entourant le licenciement".

A l'issue de cette première phase de discussion, le gouvernement préparera des projets d'ordonnances qui seront ensuite discutés lors d'un deuxième round de négociations en août et en septembre pour déboucher sur une signature des ordonnances à la toute fin de l'été.

Assurance chômage universelle à l'été 2018

La réforme du code du travail sera suivie par celle de l'assurance chômage, dont l'ouverture aux indépendants et démissionnaires sera "progressivement mise en œuvre à compter de l'été 2018", puis par celle des retraites, dont la "rénovation" sera menée "en 2018".

Programme de travail pour rénover notre modèle social by LeHuffPost01 on Scribd

Plus de détails ici