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Congés payés et arrêt maladie
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Depuis plusieurs mois, vos élus interrogent la Direction sur le fait que l'on puisse acquérir des jours de congés quand nous sommes en arrêt maladie. La Direction se retranchait derrière le fait que la jurisprudence n'est pas la loi et cela obligeait chacun à aller au tribunal pour gagner de façon certaine mais chronophage en temps. Le conseil d'état est venu préciser dans son avis ce qui doit être fait concernant l’acquisition de congés payés pendant les arrêts maladie.
Voici les points clés :
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Rétroactivité limitée : La rétroactivité sera limitée à 3 ans maximum pour les salariés ayant quitté leur entreprise moins de 3 ans avant la promulgation de la loi. Pour les salariés en poste, cette période sera de 2 ans.
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Durée des congés payés : Les congés payés seront accordés dans la limite de 15 mois maximum.
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Calcul des indemnités : Les indemnités seront calculées sur la base de 4 semaines par an, contrairement au droit français qui prévoit 5 semaines, ce qui est plus avantageux pour les employeurs.
Nous avons relancé en ce mois de mars notre Direction afin qu'elle applique au plus vite la réglementation. IBM étant très respectueux de la loi, nous ne comprenons pas cet lenteur.
N’hésitez pas poser vos questions à vos élus si vous avez besoin d’informations supplémentaires ! 😊
PSE 2024 : une première réunion
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- Catégorie : PSE2024
La première réunion du CSEC pour annoncer le PSE 2024 se déroulera le 13 mars 2024 à 10h.
L'ordre du jour est le suivant :
- Information en vue de consultation sur le projet de réorganisation des activités d'IBM France SAS ainsi que sur les conséquences sociales et environnementales du projet (Livre II).
- Information en vue de consultation sur les mesures d'accompagnement du projet de licenciement collectif pour motif économique et les conditions du congé de reclassement (Livre I).
- Information en vue de consultation sur les conséquences sociales en matière de santé, sécurité, conditions de travail et charge de travail du projet de réorganisation (Livre IV).
- Vote de la mission d'expertise et désignation de l'expert dans le cadre du projet de réorganisation d'IBM France SAS et de ses conséquences sociales.
Nous obtiendrons officiellement, à cette occasion, les chiffres fiables de départ potentiel par entité ainsi que les modalités de départ. Vous pouvez contacter vos élus CFE-CGC afin de discuter de votre cas et de vos possibilités de départ dans votre entité.
La CFE-CGC se battra pour ne pas obtenir moins que le PSE 2023 et surtout bien plus que ce que prévoit l'accord GPEC qui est le strict minimum.
D'ailleurs la CFE-CGC n'a pas signé cet accord GPEC, en voici les raisons.
Comme à chaque PSE, nous mettrons à disposition notre simulateur de départ.
Growth Driven Profit / Prime Variable
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- Catégorie : Information Nationale
Nous vous l'annoncions dans l'article GDP 2024, c'est maintenant officiel, la GDP est là.
Voici les informations importantes à retenir :
- Le versement de la prime variable sera effectué sur la paie de Mars 2023
- 3111 salariés (employé régulier PRG 1 à 10 et présent à l’effectif à fin décembre 2023) pourront la recevoir
- En moyenne 2,17% de la masse salariale est provisionné pour distribution, soit une prime moyenne prévisionnelle de 1 355 euros.
- Les managers prendront en considération la contribution et la performance aux résultats de l’entreprise pour différentier les montants.
- Les budgets GDP sont identiques quelle que soit l'organisation/Business Unit.
