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Flash: IBM débouté sur le PSE GTS IS. Homologation invalidée
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Nous venons d'apprendre que le recours fait par le CCE IBM soutenu par toutes les OS IBM contre l'homologation par la Direccte du PSE IBM GTS ISa été validé par le tribunal administratif de Cergy.
Depuis le début de la procédure, le CCE et l'intersyndicale ont dénoncé le fait que l'entité GTS IS n'est pas une structure juridique mais un des services d'IBM France et que les catégories professionnelles de chef de projet ou d'IT Specialist ne sont pas spécifiques à ce service.
L'analyse du jugement et des attendus permettra de voir quelle est la bonne interprétation de la loi qu'il faut avoir...
Il est probable qu'IBM fera appel de cette décision qui ne lui permet pas de faire un PSE juste dans un service...
Le CCE et les OS avaient été déboutées de leur demande de suspension de ce PSE dans le cadre d'un référé auprès du tribunal administratif...
Frank SETRUK
Délégué Central CFECGC
Tel : 06 08 72 27 29
Depuis le début de la procédure, le CCE et l'intersyndicale ont dénoncé le fait que l'entité GTS IS n'est pas une structure juridique mais un des services d'IBM France et que les catégories professionnelles de chef de projet ou d'IT Specialist ne sont pas spécifiques à ce service.
L'analyse du jugement et des attendus permettra de voir quelle est la bonne interprétation de la loi qu'il faut avoir...
Il est probable qu'IBM fera appel de cette décision qui ne lui permet pas de faire un PSE juste dans un service...
Le CCE et les OS avaient été déboutées de leur demande de suspension de ce PSE dans le cadre d'un référé auprès du tribunal administratif...
Frank SETRUK
Délégué Central CFECGC
Tel : 06 08 72 27 29
Le jugement ici
Tract : CGC-Scopie 2016 n°92 - Nouveau contrat Mutuelle et Burn out
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- Catégorie : Paris Banlieue
CGC-Scopie 2016 n°92 Nouveau contrat régime complémentaire Santé IBM - BURN OUT : Déc 2016
FLASH PSE 2016 : procès sur le fond au Tribunal Administratif le 1er décembre 2016
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- Catégorie : Information Nationale
Délibéré renvoyé au 12 décembre 2016 !
Le procès sur le fond a eu lieu aujourd'hui à 14:00 au Tribunal Administratif de Cergy (2-4 Bld de l'Hautil 95027 Cergy-Pontoisee).Vos élus CFE-CGC sont présents ... Décision renvoyée au 12 décembre 2016 !
FLASH : en direct du TGI de Nanterre - procès Gallium le 22 nov. 2016
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- Catégorie : Information Nationale
Délibéré renvoyé au 3 janvier 2017
Le procès sur le fond a eu lieu aujourd'hui à 14:00 au Tribunal de Grance Instance de Nanterre (TGI- 6 rue Pablo Néruda Nanterre ). Vos élus CFE-CGC étaient présents au procès pour soutenir leures collègues secrétaires .... réfèré Gallium
