Nous venons d'apprendre que le recours fait par le CCE IBM soutenu par toutes les OS IBM contre l'homologation par la Direccte du PSE IBM GTS ISa été validé par le tribunal administratif de Cergy.
Depuis le début de la procédure, le CCE et l'intersyndicale ont dénoncé le fait que l'entité GTS IS n'est pas une structure juridique mais un des services d'IBM France et que les catégories professionnelles de chef de projet ou d'IT Specialist ne sont pas spécifiques à ce service.
L'analyse du jugement et des attendus permettra de voir quelle est la bonne interprétation de la loi qu'il faut avoir...
Il est probable qu'IBM fera appel de cette décision qui ne lui permet pas de faire un PSE juste dans un service...
Le CCE et les OS avaient été déboutées de leur demande de suspension de ce PSE dans le cadre d'un référé auprès du tribunal administratif...
Frank SETRUK
Délégué Central CFECGC
Tel : 06 08 72 27 29
Depuis le début de la procédure, le CCE et l'intersyndicale ont dénoncé le fait que l'entité GTS IS n'est pas une structure juridique mais un des services d'IBM France et que les catégories professionnelles de chef de projet ou d'IT Specialist ne sont pas spécifiques à ce service.
L'analyse du jugement et des attendus permettra de voir quelle est la bonne interprétation de la loi qu'il faut avoir...
Il est probable qu'IBM fera appel de cette décision qui ne lui permet pas de faire un PSE juste dans un service...
Le CCE et les OS avaient été déboutées de leur demande de suspension de ce PSE dans le cadre d'un référé auprès du tribunal administratif...
Frank SETRUK
Délégué Central CFECGC
Tel : 06 08 72 27 29
Le jugement ici
