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Information Nationale

Nous avons questionné Sébastien NOLF notre juriste du Service Juridique de la Fédération de la Métallurgie CFE-CGC sur la fermeture de 2 semaines au mois d'août unilatéralement décidée par la direction .

Quels sont les fondements juridiques pouvant expliqués la décision de fermeture de 2 semaines de notre direction ?

Sébastien NOLF : Aux termes de l’article L 3141-19 du Code du travail, l'employeur a la faculté de fermer son établissement pendant la période de congés annuels de sa propre initiative ou en application d'un accord d'entreprise ou d'établissement, ou, à défaut, d'un accord de branche.
Les règles de consultation des représentants du personnel et de prise des congés restent alors applicables, à l'exception de celles concernant l'ordre des départs en congés.
 
Pouvez vous nous dire quelles sont les "compensations" dont devraient ou pourraient bénéficier ceux à qui ils serait demandé de travailler durant cette période de fermeture...?
 
Sébastien NOLF : Aucune. Il ne bénéficient simplement pas de leur jours de CP en même temps que les autres…
 
Est ce assimilable à une astreinte, à du travail le dimanche ou jour férié...?
 
Sébastien NOLF : Non.
 
Y a t'il des contreparties légales ou conventionnelles tels que jours de congés supplémentaires pour ceux qui devraient travailler à ces dates ?
 
Sébastien NOLF : Non aucune contrepartie.
 
Le volontariat est il de mise pour travailler pendant une période de fermeture ???
 
Sébastien NOLF : Non. C’est l’employeur qui garde la main sur la pose des CP ou non. Il peut les refuser à certains pour raison de service…
 
Pour les parents divorcés ayant des vacances alternativement en aout et juillet, ont il une priorité en cas de possibilité de travailler (ou pas) durant la période de fermeture...?
 
Sébastien NOLF : Juridiquement non mais rien ne les empêche de présenter leurs arguments à l’employeur.
 
Avez vous connaissance d'autres entreprises ayant récemment décidé de mettre en place de telles périodes de fermeture ?
 
Sébastien NOLF : Comme ça non mais c’est extrêmement fréquent…



 

Propos de Béatrice Kosowski recueillis par le monde
"Les concepts d’intelligence augmentée seront positifs s’ils sont mis au service de l’être humain"

artcile lesclesdedemain.lemonde.fr





3 OS ayant signé l accord sur la base du scénario 1, le CE Lille Strasbourg va être le premier CE de province absorbé par le CE Paris Banlieue

Mail adressée à Olivier Laurens Directeur des Relations Sociales et Bruno Despres DRH :

Monsieur le Directeur,
J'ai le plaisir de vous confirmer que la CFE-CGC IBM France a décidé à l'unanimité de ses délégués syndicaux de signer l'accord proposé sur la base du scénario 2.

Ce scénario est celui qui nous semble le mieux prendre en compte les spécificités des salariés de province. Pour la CFE-CGC, "c'est mieux de regrouper des CE de province entre eux plutôt que de les faire absorber par le CEPB », car les problématiques des provinciaux sont différentes de celles des parisiens sur au moins 3 sujets :

 1)  les problématiques liées aux transports sont différentes car les infrastructures de transports en commun n'offrent pas la même couverture en région parisienne qu'en province.
 2) l'éloignement du siège et de nombreuses fonctions de supports rendent plus complexe le maintien / développement des compétences ou l'accès à certaines ressources. Il y a aussi régulièrement des "frozen expenses" qui privent les provinciaux d'accès aux formations.
 3) les problèmes de pouvoir d'achat en cas de mobilité géographique car :

    - lorsque l'on est basé en région parisienne, une mutation géographique s'accompagne d'un gain en pouvoir d'achat et en qualité de vie, surtout sur l'immobilier,
 
    - à l'inverse une mutation en région parisienne est comparable à une sanction financière, du fait de la différence de coût de la vie Paris-Province car les salaires ne sont pas réévalués pour ces mutations.

C'est pour cela que très tôt la CFE-CGC, seule OS représentative dans les 7 CE IBM actuels, a clairement indiqué qu'il valait mieux regrouper des CE de province entre eux, plutôt que les faire absorber par le CE Paris-Banlieue.

La différence de taille entre le CEPB (4.500 salariés) et le CE Nord-Est (190 salariés) risque de contribuer à ce que les élus parisiens ne prennent pas bien en compte les problématiques des provinciaux dans le cadre du scénario 1.

Le scénario 2 permet d'avoir plus de mandats et évite des fusions de 2 CE. Le regroupement de 3 structures comparables "oblige" à inventer de nouvelles règles et donc à sortir de la logique gagnants/perdants qui apparaît chaque fois que 2 structures sont regroupées.

Alors que Ginni Romety vient annoncer à Paris 1800 embauches en France, et qu'IBM France médiatise sur des investissements humains en région en particulier à Lille et Strasbourg il est incohérent que dans le même temps le CE Nord-Est (Lille-Strasbourg) soit absorbé par le CEPB...

C'est difficile de comprendre la logique entre les discours et les actes de notre Cie qui dit investir en même temps que des emplois sont supprimés et que des établissements disparaissent.


La CFE-CGC IBM France confirme donc sa volonté pour signer l’accord mis à la signature en début de semaine sur la base du scénario 2.


Frank SETRUK             
Délégué Syndical Central CFE-CGC
GSM : +336 08 72 27 29
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Tous les syndicats sont en situation de déclin, mais il y a un bénéfice du côté de la CFE-CGC (Confédération générale des cadres). On peut expliquer ce phénomène par le fait que le monde du travail est de plus en plus qualifié avec un vivier de cadres. De plus, le syndicat a su trouver un discours qui reçoit l’adhésion, au milieu du gué entre la CGT et la CFDT. La CFE-CGC a été parfois très virulente contre la loi Travail, parfois plus que la CGT, mais sans jamais descendre dans la rue.

http://www.europe1.fr/societe/baisse-dadhesions-aux-syndicats-ils-doivent-aller-vers-la-jeunesse-uberisee-3653981




Plus que le mal-être d’un salarié, le burn-out est le signe d’un problème de management et de valeurs. Pour le coach Pierre Blanc-Sahnoun, l’équipe, la vraie, est un remède efficace.
Article sur capital.fr


 

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