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Checkpoint et Quota Letter : fixation des objectifs 2021 - Recommandations CFE-CGC

Détails: Catégorie : Information Nationale; Publication : 20 janvier 2021

Quel contexte juridique ? Quelle attitude adopter ?

Notre analyse

Le contexte juridique de la fixation des objectifs : Checkpoint comme les quota letter sont considérées comme un avenant à votre contrat de travail. En cas de conflit entre le salarié et l'employeur portant sur la réalisation des objectifs, l'approche du juge a évolué dans le temps : - par le passé (il y a plus de 10 ans) il est vrai que le juge s'attachait uniquement au fait de savoir s’il y avait eu "signature" d'un document.

Aujourd'hui, les juges ne s'intéressent plus uniquement à cette signature, ils vont regarder les échanges entre salariés et manageurs car bien que la fixation des objectifs relève du pouvoir de Direction de l'employeur, si les salariés les acceptent sans condition, ils se mettent dans une situation difficile s’ils ne les atteignent pas

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