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Nous venons d'apprendre que le recours fait par le CCE IBM soutenu par toutes les OS IBM contre l'homologation par la Direccte du PSE IBM GTS ISa été validé par le tribunal administratif de Cergy.
Depuis le début de la procédure, le CCE et l'intersyndicale ont dénoncé le fait que l'entité GTS IS n'est pas une structure juridique mais un des services d'IBM France et que les catégories professionnelles de chef de projet ou d'IT Specialist ne sont pas spécifiques à ce service.
L'analyse du jugement et des attendus permettra de voir quelle est la bonne interprétation de la loi qu'il faut avoir...
Il est probable qu'IBM fera appel de cette décision qui ne lui permet pas de faire un PSE juste dans un service...
Le CCE et les OS avaient été déboutées de leur demande de suspension de ce PSE dans le cadre d'un référé auprès du tribunal administratif...
Frank SETRUK
Délégué Central CFECGC
Tel : 06 08 72 27 29
Depuis le début de la procédure, le CCE et l'intersyndicale ont dénoncé le fait que l'entité GTS IS n'est pas une structure juridique mais un des services d'IBM France et que les catégories professionnelles de chef de projet ou d'IT Specialist ne sont pas spécifiques à ce service.
L'analyse du jugement et des attendus permettra de voir quelle est la bonne interprétation de la loi qu'il faut avoir...
Il est probable qu'IBM fera appel de cette décision qui ne lui permet pas de faire un PSE juste dans un service...
Le CCE et les OS avaient été déboutées de leur demande de suspension de ce PSE dans le cadre d'un référé auprès du tribunal administratif...
Frank SETRUK
Délégué Central CFECGC
Tel : 06 08 72 27 29
Le jugement ici
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Délibéré renvoyé au 12 décembre 2016 !
Le procès sur le fond a eu lieu aujourd'hui à 14:00 au Tribunal Administratif de Cergy (2-4 Bld de l'Hautil 95027 Cergy-Pontoisee).Vos élus CFE-CGC sont présents ... Décision renvoyée au 12 décembre 2016 !
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Délibéré renvoyé au 3 janvier 2017
Le procès sur le fond a eu lieu aujourd'hui à 14:00 au Tribunal de Grance Instance de Nanterre (TGI- 6 rue Pablo Néruda Nanterre ). Vos élus CFE-CGC étaient présents au procès pour soutenir leures collègues secrétaires .... réfèré Gallium
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Une pluie numérique devait les faire disparaître. Les grandes entreprises passaient pour des dinosaures condamnés à brève échéance ... lire la suite
