PSE2021
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Pour information : les nouveaux livre 1 et livre 2 sont consultables pour ceux qui ont un accès IBMer sur ce lien : Livre 1 et livre 2
Pour demander votre accès https://www.cfecgc-ibm.fr/
Faisant suite à la transformation du PSE 2021 en PDV (PSE basé uniquement sur le Volontariat), les élus du CSE-C, lors du CSE-C extraordinaire d'aujourd'hui 4 mai 2021, ont voté la motion suivante pour permettre l'ouverture rapide de l'EMC :
Motion du CSE-C :
Le travail commun des élus du CSE Central et des organisations syndicales a porté ses fruits et 2021 ne sera pas l’année des licenciements collectifs contraints chez IBM.
Les élus se félicitent de cette nouvelle orientation de la Direction issue du dialogue social, jamais rompu malgré les fortes tensions de ces dernières semaines.
Notre première revendication "aucun licenciement contraint chez IBM" a abouti positivement !
L’attente a pu paraître interminable pour tous les salariés et particulièrement les volontaires au départ, le calendrier a pris du retard, mais ce délai était nécessaire afin de pouvoir faire évoluer la position de la Direction vers une issue plus favorable du plan.
Les élus fort logiquement acceptent ce matin que la Direction ouvre l’EMC afin que les volontaires puissent dès maintenant se manifester, se renseigner, présenter leurs dossiers.
Les élus acceptent la mise en place d’un congé sans solde de transition pour permettre des départs anticipés.
L’ensemble des élus et les organisations syndicales resteront vigilants sur les conséquences sociales du plan : l’avenir des sites, la charge de travail et l’employabilité des salariés restants. Ils veilleront aussi à ce que soit un vrai volontariat.
Les élus prennent acte de la proposition de la Direction pour mettre en place un accord spécifique pour les salariés de GTS/IS qui vont prendre le plan ou qui sont en PTR dans le périmètre du transfert vers Kyndryl pour effectuer leur dispense d’activité à IBM France SAS.
Déclaration de la CFE-CGC :
La CFE-CGC soutient la motion votée.
Il est dommage qu’on ait attendu autant de mois pour avancer mais un nouveau calendrier PDV va démarrer et c’est une bonne nouvelle car les salariés IBM étaient en attente de ces décisions.
Nous rappelons cependant que le travail n’est pas fini notamment pour ce qui concerne Kyndryl et les accords éventuels qui restent à négocier.
La CFE-CGC continuera à participer à la négociation de ces projets en cours dans le but d’obtenir les meilleures mesures pour les salariés IBM et Kyndryl.
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Voici le cadendrier du PDV extrait du Livre 1 (page 7) fourni par la Direction lors du CSE-C du 04 mai 2021
Les Livre 1 et Livre 2 sont accessibles pour les IBMers sur notre site CFE-CGC (à cette adresse en demandant un accès sur https://www.cfecgc-ibm.fr/)
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PSE : où en sommes-nous ?
Les Organisations Syndicales UNSA, CFE-CGC, CFDT, CFTC et CGT tiennent une position constante depuis le début du projet de PSE de la Compagnie :
Aucun licenciement contraint !
Les organisations syndicales IBM, tout en souhaitant négocier les meilleures conditions de départ pour les salariés volontaires, ont mis la compagnie en garde devant sa définition des catégories professionnelles qui ne respecte pas la jurisprudence et devant le calendrier présenté, trop resserré, qui ne permet pas aux salariés, notamment ceux de GTS-IS, de choisir en toute sérénité la bonne solution pour eux : Départ volontaire ou tenter l’aventure Kyndryl.
La Compagnie s’est entêtée dans la définition de ses catégories professionnelles et a essayé, à marche forcée, de faire croire à de véritables négociations « sincères et loyales », tout en transformant les réunions de négociation à de simples explications de texte de documents reçus une heure avant la réunion au mépris de l’accord « CSP » qu’elle a pourtant signé le 30/11/17 et qui stipule que : « La Direction et les Organisations syndicales représentatives s'engagent à communiquer par courriel à l'ensemble des parties les documents nécessaires à la préparation et à la conduite de la réunion au moins 5 jours ouvrés avant la date prévue de la réunion».
A la date d’aujourd’hui, l’administration dédiée au contrôle des PSE au sein du Ministère du travail (l’ex Direccte nouvellement renommée la DRIEETS) qui a émis à plusieurs reprises ses observations à la Direction concernant un certain nombre de points, dont les catégories professionnelles, attend d’IBM qu’elle propose de véritables catégories professionnelles répondant aux normes jurisprudentielles sous peine de ne pas homologuer le PSE.
La balle est maintenant dans les mains de la Compagnie qui vient aujourd’hui de transformer, à la demande de la DRIEETS, la réunion extraordinaire du CSE-C de 16 avril, dont le but était de consulter le CSE-C et de recueillir son avis motivé sur le PSE, (ce qui aurait eu pour effet de déclencher le processus d’homologation de la DRIEETS), en une réunion intermédiaire d’information sur le livre I, sans autre visibilité sur la date à laquelle sera reprogrammée cette réunion de consultation.
Ceci montre à l’évidence que l’homologation du PSE par la DRIEETS n’est pas acquise, et la question de l’ouverture de l’EMC devient alors de second ordre.
Dans ces conditions, le CSEC et les Organisations Syndicales UNSA, CFE-CGC, CFDT, CFTC et CGT réitèrent leur proposition de mise en place d’un PSE basé uniquement sur le volontariat qui, entre autres avantages, sécuriserait juridiquement le projet de la Direction.
L’intersyndicale IBM ne manquera pas de vous en tenir informé.
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Pour faire suite à ses entretiens avec la Direction d’IBM et l’Intersyndicale, la Direccte (Ministère du Travail) a rédigé sa très attendue lettre d’observations à l’intention du Directeur des Relations Sociales. L'Intersyndicale vous fait part de son point de vue... (cliquez sur l'image pour afficher la communication)
