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Information Nationale

Contrairement à une idée reçue, seule une minorité d'employeurs hésite à recruter par peur du coût et de la complexité d'un licenciement, constate l'Insee. De quoi battre en brèche les arguments du gouvernement, qui veut limiter les indemnités aux prud'hommes pour encourager les embauches.

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Au lendemain de la seconde concertation sur l’articulation entre les accords de branche et d’entreprise, la CFE CGC a pu constater qu’effectivement, les six thèmes définis dans la loi de 2016 étaient effectivement maintenus dans le champ de l’impérativité de la branche.

Selon le ministère du travail, d’autres thèmes vont certainement venir allonger cette liste des sujets auxquels un accord d’entreprise ne pourrait pas déroger dans un sens moins favorable pour les salariés. Les contributions sont encore possibles avant que les décisions gouvernementales soient totalement stabilisées.

La CFE-CGC a réaffirmé l’importance qu’elle attachait à ce que l’ensemble des éléments de rémunération fasse l’objet de dispositions impératives afin d’éviter un dumping social au sein d’une même activité. Elle a aussi souhaité inscrire la prévoyance au niveau de la branche.

Cependant, bien que le climat des concertations soit toujours aussi direct dans l’échange, il faut reconnaitre que la CFE-CGC est pour le moment assez déçue de l’ampleur flagrante du déséquilibre du projet du gouvernement.
A ce stade, le gouvernement semble toujours convaincu que l’amélioration de la situation de l’emploi passe par une modification à la baisse des conditions du dialogue social. La rigidité des règles actuelles concernant la négociation collective, le manque de souplesse du fonctionnement des IRP seraient les seuls freins identifiés à la restauration d’une économie saine qui permettrait la création d’emploi de qualité.

Continuer dans cette voie relève de l’aveuglement.


A l’issue d’une concertation rondement menée, les partenaires sociaux ont remis au gouvernement un rapport dressant un bilan des pratiques et des nouveaux enjeux afin de faire évoluer le télétravail. La CFE-CGC en appelle désormais à l’ouverture d’une négociation nationale interprofessionnelle.

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La CFE-CGC est la seule OS a progresser de près de 60% lors des élections CE-DP qui viennent d'avoir lieu en passant de 12% il y a 3 ans à plus de 20% en juin 2017.
L'Unsa décroît de 71 à 66% et la CFDT de 15 à 11%.


L'écoute et la prise en compte des réalités auxquelles sont confrontés les IBM'ers de Lyon, Clermont Ferrand et Grenoble, explique en grande partie ce résultat. Le travail important réalisé par l'équipe CFE-CGC au niveau local ainsi qu au niveau national à l occasion du PSE GTS IS a contribué à convaincre de nouveaux électeurs que la CFE-CGC est une organisation responsable et particulièrement active dans la défense des intérêts des Techniciens, des agents de maîtrise et des ingénieurs et cadres, qui sont ceux qui sont considérés à tort comme des privilégiés, en particulier par le top management qui souhaite réduire ou supprimer toutes les contreparties de l'engagement permanent qui leur est demandé.


Un grand Merci aux électrices et aux électeurs qui nous ont prouvé leur confiance. Nous continuerons de travailler avec les autres organisations pour enrayer cette logique destructrice du toujours plus pour les actionnaires et les top dirigeants au détriment de ceux qui produisent la valeur ajoutée chez les clients.

Vos nouveaux élus CFE-CGC:

- CE Titulaire : Pierre Thivent
- CE Suppléant : Sylvère Renaud
- DP Titulaire: Fabien Villière et Caroline Moisan
- DP Suppléant: Vincent Biancale et Elisabeth Feix Criséo


 

En conseil des ministres le 28 juin

Le programme clarifie le calendrier de la réforme qui sera menée par ordonnance. Le projet de loi d'habilitation sera présenté en conseil des ministres le mercredi 28 juin puis voté dans le courant de l'été par Le Parlement. En parallèle, le ministère du Travail multipliera les consultations avec les syndicats et le patronat(une cinquantaine entre le 9 juin et le 21 juillet).

La réforme portera sur les trois thèmes suivants:

  • Du 9 au 23 juin: La nouvelle articulation de l'accord d'entreprise et de l'accord de branche et l'élargissement sécurisé du champ de la négociation collective.
  • Du 26 juin au 7 juillet: Simplifier et renforcer le dialogue économique et social et ses acteurs. Le gouvernement déplore notamment le morcellement de la représentation des salariés entre quatre instances: délégués du personnel, comité d'entreprise, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, délégués syndicaux.
  • Du 10 au 21 juillet: Sécuriser les relations de travail, tant pour les employeurs que pour les salariés. Il y sera question de plafonnement des indemnités prud'homales, télétravail et "règles entourant le licenciement".

A l'issue de cette première phase de discussion, le gouvernement préparera des projets d'ordonnances qui seront ensuite discutés lors d'un deuxième round de négociations en août et en septembre pour déboucher sur une signature des ordonnances à la toute fin de l'été.

Assurance chômage universelle à l'été 2018

La réforme du code du travail sera suivie par celle de l'assurance chômage, dont l'ouverture aux indépendants et démissionnaires sera "progressivement mise en œuvre à compter de l'été 2018", puis par celle des retraites, dont la "rénovation" sera menée "en 2018".

Le gouvernement a décidé du report au 1 janvier 2019 du prélèvement de l’impôt à la source.

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