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Le gouvernement a présenté le 31 août les ordonnances sur la réforme du Code du travail dont une large part confirme les craintes exposées par la CFE-CGC durant la phase de concertation avec les partenaires sociaux. Rémunération, licenciements économiques, indemnités prud'homales, fusion des instances représentatives du personnel, ruptures conventionnelles collectives... Décryptage de quelques-unes des principales mesures et de leur futur impact sur les salariés.

quels risques désormais pour les salariés ?


 

 

Le document ci-après reprend les modalités à venir pour le licenciement.

  1. La motivation du licenciement pourra intervenir après la notification du licenciement. Ces précisions pourront être apportées, soit de la propre initiative de l'employeur, soit à la demande du salarié.
  2. Une lettre type de licenciement pourrait voir le jour. Ça deviendrait un document type Cerfa avec des cases à cocher.
  3. La nullité du licenciement en cas de pluralité de motifs. Si un motif invoqué viole un droit ou une liberté fondamentale, le juge pourra examiner les autres motifs du licenciement pour atténuer l'indemnisation accordée au salarié.

AVEC LA REFORME, LE SALARIE POURRA GAGNER AUX PRUD'HOMMES ET REPARTIR SANS ARGENT

  1. Le délai de contestation est réduit à un an
  2. Cerise sur le gâteau : LA REVALORISATION DES L’INDEMNITÉ LÉGALE DE LICENCIEMENT Avant 1/4 de salaire brut jusqu'à 10 ans et 1/3 au delà !

Certes la revalorisation du montant de l'indemnité est de 25 % pendant 10 ans. Mais 25 % de quoi ???

Le barème prud'homal:

Avec 5 ans d'ancienneté vous pourrez prétendre à au moins 3 mois de salaire brut, sans excéder 6 mois.
Avec 10 ans d'ancienneté vous pourrez prétendre à au moins 3 mois de salaire brut, sans excéder 10 mois.
Avec 15 ans d'ancienneté vous pourrez prétendre à au moins 3 mois de salaire brut, sans excéder 13.5 mois.
etc...

Pour les entreprises de moins de 11 salariés : LE BARÈME EST INDÉCENT

Les salariés doivent savoir et être conscients de ce qui nous attend avec la Réforme du Code du Travail.
Il est impérieux que tout le monde en prenne connaissance
Merci par avance d'être notre relais dans les autres entreprises, auprès de vos ami(e)s, collègues
Nous comptons sur vous pour une large diffusion, cette article peut-être largement diffusé.

Accès au document que vous pouvez largement partager également:

Le document


 

Tout l'été on vous l'avez dit, il va peut-être falloir renoncer à votre prime d'ancienneté éventuellement réduire votre prime d'astreinte. Les ordonnances vont mettre les salariés dos à dos, pour réduire les avantages de l'un au profit de l'autre.

 Source: L'express


 

Vous pouvez retrouver les 36 mesures des ordonnances de modification du code du travail à l'adresse suivante: Présentation du gouvernement


 

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