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Information Nationale

Suite à notre article Congés payés et arrêt maladie, la Direction nous a répondu en CSEC (CR interne CFE-CGC du CSE-C du 20 mars 2024 (adhérant)) que l’arrêt du conseil d'état et la jurisprudence sur la loi Européenne n'en faisait pas une loi française et que donc la Direction attendait de voir la transposition dans le droit Français. Avec le risque en attendant que chacun aille récupérer ses jours au tribunal. Cela tombe bien car rapidement nous devrions avoir une nouvelle loi puisque des amendements ont été déposés par le gouvernement pour mettre en conformité le droit Français avec le droit Européen.


Le rapport de l’index Femmes-Hommes publié par IBM France pour 2024 révèle des chiffres plutôt positifs, mais qui méritent une analyse approfondie. Bien que le taux global soit de 94%, il est essentiel d’examiner les détails pour comprendre l’impact réel et significatif sur les salaires des femmes en euros.

Top 10 des rémunérations : Seulement deux femmes figurent dans le top 10 des salaires les plus élevés chez IBM France (source : présentation CSEC).

Écarts de rémunération : L’écart moyen mensuel entre les salaires est de 585 €, et le salaire médian mensuel présente un écart de 647 €, toujours en faveur des hommes. Ces différences cumulées ont un impact significatif sur les revenus annuels des femmes (source : NAO Salaire).

Récompenses : Malgré la présence de 33% de femmes au sein d’IBM France au 31 décembre 2023, seulement 25% ont reçu des bluepoints et 30% ont obtenu des awards. Il est essentiel que nous, les employés, reconnaissions davantage les contributions des femmes au travers des Bluepoints (source : NAO Salaire).

Loi RIXIN : La représentativité des femmes dans les organes dirigeants chez IBM France est bien mieux que ce qui est attendu vu que nous sommes déjà en phase avec les niveaux attendus en 2030.



Le gouvernement compte mettre en place un reste à charge de 100€ sur le CPF à partir du 1 avril prochain. Les élus CFE-CGC ont demandé à la Direction que dans le cadre des formations de langues et des formations en rapport avec notre métier, la Direction prenne à sa charge le reste à charge.

Bref rappel sur le compte personnel de formation (CPF) qui est le dispositif qui remplace le droit individuel à la formation (DIF) depuis le 1er janvier 2015. Voici les points clés à retenir :

  1. Cumul des heures de formation :

    • Tout salarié, depuis son entrée dans la vie professionnelle, cumule chaque année des heures de formation, indépendamment de son entreprise.
    • Un salarié à temps plein accumule 24 heures de formation par an pendant les cinq premières années, puis 12 heures par an pendant les deux années et demie suivantes.
    • En cas de changement d’entreprise, les heures accumulées le suivent et peuvent être cumulées jusqu’à un plafond de 150 heures.
  2. Formations éligibles au CPF :

    • Les salariés peuvent choisir des formations à partir d’une liste établie de cursus éligibles, définie par accord interprofessionnel entre les différentes branches d’activité.
    • Les formations éligibles sont celles qui permettent d’acquérir le socle commun de connaissances ou celles pertinentes en fonction du développement économique du secteur concerné.
  3. Utilisation du CPF par les salariés :

    • Les salariés peuvent suivre des formations soit pendant leur temps de travail, avec l’accord de l’employeur (le coût est pris en charge par l’entreprise et l’OPCA), soit en dehors de leur temps de travail (sans allocation formation).
    • Dans le cadre d’une VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) ou d’une formation entrant dans le socle commun des compétences, le chef d’entreprise ne peut refuser l’exécution de la formation.
  4. Utilisation du CPF par les employeurs :

    • Certains accords d’entreprises permettent l’utilisation des heures cumulées dans le cadre du plan de formation.
    • L’accord du salarié est toujours nécessaire pour cette mise en œuvre commune.
    • L’entretien professionnel, obligatoire tous les deux ans, permet de faire le point avec les salariés sur leurs souhaits de formation.

Si vous avez des questions sur la formation et l'utilisation de votre CPF, vous pouvez vous rapprocher de vos élus.


Depuis plusieurs mois, vos élus interrogent la Direction sur le fait que l'on puisse acquérir des jours de congés quand nous sommes en arrêt maladie. La Direction se retranchait derrière le fait que la jurisprudence n'est pas la loi et cela obligeait chacun à aller au tribunal pour gagner de façon certaine mais chronophage en temps. Le conseil d'état est venu préciser dans son avis ce qui doit être fait concernant l’acquisition de congés payés pendant les arrêts maladie.  

Voici les points clés :

  1. Rétroactivité limitée : La rétroactivité sera limitée à 3 ans maximum pour les salariés ayant quitté leur entreprise moins de 3 ans avant la promulgation de la loi. Pour les salariés en poste, cette période sera de 2 ans.

  2. Durée des congés payés : Les congés payés seront accordés dans la limite de 15 mois maximum.

  3. Calcul des indemnités : Les indemnités seront calculées sur la base de 4 semaines par an, contrairement au droit français qui prévoit 5 semaines, ce qui est plus avantageux pour les employeurs.

Nous avons relancé en ce mois de mars notre Direction afin qu'elle applique au plus vite la réglementation. IBM étant très respectueux de la loi, nous ne comprenons pas cet lenteur.

N’hésitez pas poser vos questions à vos élus si vous avez besoin d’informations supplémentaires ! 😊


Nous vous l'annoncions dans l'article GDP 2024, c'est maintenant officiel, la GDP est là.

Voici les informations importantes à retenir :

  • Le versement de la prime variable sera effectué sur la paie de Mars 2023
  • 3111 salariés (employé régulier PRG 1 à 10 et présent à l’effectif à fin décembre 2023) pourront la recevoir
  • En moyenne 2,17% de la masse salariale est provisionné pour distribution, soit une prime moyenne prévisionnelle de 1 355 euros.
  • Les managers prendront en considération la contribution et la performance aux résultats de l’entreprise pour différentier les montants.
  • Les budgets GDP sont identiques quelle que soit l'organisation/Business Unit.


Nous avons eu l'information qu'en 2024, la Direction déclenchera la GDP. Le budget alloué sera supérieur à ce qui s'est fait la dernière fois. Nous n'avons pas à ce jour le montant global.


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