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Catégorie : Information Nationale

Publication : 18 mars 2024

• 2024
• Formation

Le gouvernement compte mettre en place un reste à charge de 100€ sur le CPF à partir du 1 avril prochain. Les élus CFE-CGC ont demandé à la Direction que dans le cadre des formations de langues et des formations en rapport avec notre métier, la Direction prenne à sa charge le reste à charge.

Bref rappel sur le compte personnel de formation (CPF) qui est le dispositif qui remplace le droit individuel à la formation (DIF) depuis le 1er janvier 2015. Voici les points clés à retenir :

1. Cumul des heures de formation :

   • Tout salarié, depuis son entrée dans la vie professionnelle, cumule chaque année des heures de formation, indépendamment de son entreprise.
   • Un salarié à temps plein accumule 24 heures de formation par an pendant les cinq premières années, puis 12 heures par an pendant les deux années et demie suivantes.
   • En cas de changement d’entreprise, les heures accumulées le suivent et peuvent être cumulées jusqu’à un plafond de 150 heures.

2. Formations éligibles au CPF :

   • Les salariés peuvent choisir des formations à partir d’une liste établie de cursus éligibles, définie par accord interprofessionnel entre les différentes branches d’activité.
   • Les formations éligibles sont celles qui permettent d’acquérir le socle commun de connaissances ou celles pertinentes en fonction du développement économique du secteur concerné.

3. Utilisation du CPF par les salariés :

   • Les salariés peuvent suivre des formations soit pendant leur temps de travail, avec l’accord de l’employeur (le coût est pris en charge par l’entreprise et l’OPCA), soit en dehors de leur temps de travail (sans allocation formation).
   • Dans le cadre d’une VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) ou d’une formation entrant dans le socle commun des compétences, le chef d’entreprise ne peut refuser l’exécution de la formation.

4. Utilisation du CPF par les employeurs :

   • Certains accords d’entreprises permettent l’utilisation des heures cumulées dans le cadre du plan de formation.
   • L’accord du salarié est toujours nécessaire pour cette mise en œuvre commune.
   • L’entretien professionnel, obligatoire tous les deux ans, permet de faire le point avec les salariés sur leurs souhaits de formation.

Si vous avez des questions sur la formation et l'utilisation de votre CPF, vous pouvez vous rapprocher de vos élus.

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Catégorie : Information Nationale

Publication : 14 mars 2024

• 2024

Depuis plusieurs mois, vos élus interrogent la Direction sur le fait que l'on puisse acquérir des jours de congés quand nous sommes en arrêt maladie. La Direction se retranchait derrière le fait que la jurisprudence n'est pas la loi et cela obligeait chacun à aller au tribunal pour gagner de façon certaine mais chronophage en temps. Le conseil d'état est venu préciser dans son avis ce qui doit être fait concernant l’acquisition de congés payés pendant les arrêts maladie.  

Voici les points clés :

1. Rétroactivité limitée : La rétroactivité sera limitée à 3 ans maximum pour les salariés ayant quitté leur entreprise moins de 3 ans avant la promulgation de la loi. Pour les salariés en poste, cette période sera de 2 ans.

2. Durée des congés payés : Les congés payés seront accordés dans la limite de 15 mois maximum.

3. Calcul des indemnités : Les indemnités seront calculées sur la base de 4 semaines par an, contrairement au droit français qui prévoit 5 semaines, ce qui est plus avantageux pour les employeurs.

Nous avons relancé en ce mois de mars notre Direction afin qu'elle applique au plus vite la réglementation. IBM étant très respectueux de la loi, nous ne comprenons pas cet lenteur.

N’hésitez pas poser vos questions à vos élus si vous avez besoin d’informations supplémentaires ! 😊