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- Diminution du délai de différé d'allocation chômage
Information Nationale
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Suite au rendez-vous que nous avions donné, au mois de février 2024, avec une partie des salariés faisant des astreintes, voilà que pointe la première réunions de négociation depuis notre rendez-vous.
Nous avons résumé vos demandes que nous porterons ci-après :
Points communs :
- Volontariat: Le volontariat pour les astreintes est un principe fondamental et non négociable pour les salariés. La suppression du volontariat remettrait en cause l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée et engendrerait une démotivation importante.
Rémunération:
- Revalorisation des primes et astreintes: La rémunération actuelle des astreintes est jugée insuffisante par les salariés. Une augmentation d'environ 10% est demandée, afin de tenir compte de l'inflation et de l'évolution des responsabilités.
- Augmentation de la prime d'intervention: La prime d'intervention est également jugée trop basse. Une augmentation à 60€ est proposée, afin de compenser les déplacements et les interventions en dehors des heures ouvrables.
- Indexation automatique des rémunérations sur l'inflation: Cette mesure permettrait de garantir que les rémunérations des astreintes suivent l'évolution du coût de la vie.
Nombre d’astreintes :
- Limite de 16 astreintes par an: Les salariés souhaitent limiter le nombre d'astreintes à 16 par an, afin de préserver leur santé et leur vie privée. Au-delà de 16 astreintes, les primes devraient être doublées pour compenser la charge de travail supplémentaire.
- Possibilité de passer à 19 ou 20 astreintes par an avec une surprime: Certains salariés sont d'accord pour effectuer plus de 16 astreintes par an, à condition de recevoir une compensation financière adéquate. Une surprime de 100€ par semaine est proposée au-delà de la 15ème astreinte.
Fonctionnement :
- Interdiction d'utiliser les astreintes pour des interventions planifiées: Les astreintes doivent être utilisées uniquement pour des interventions urgentes. Le recours aux astreintes pour des interventions planifiées est considéré comme un abus et une source de stress pour les salariés.
- Clarification du cadre de la permanence: Les salariés demandent une clarification du cadre de la permanence, notamment en ce qui concerne la plateforme utilisée, les délais d'intervention et le backup en cas d'indisponibilité.
- Sortie en sifflet après 2 ans d'astreinte: Les salariés qui ont effectué des astreintes pendant 2 ans consécutifs devraient pouvoir bénéficier d'une "sortie en sifflet". Après 5 ans d'astreinte, la prime d'astreinte devrait être intégrée au salaire mensuel.
- Repos après une astreinte: Les salariés ne doivent pas se voir imposer de call ou de réunion le lendemain d'une astreinte, afin de leur permettre de se reposer et de récupérer.
Points spécifiques par région:
- Ouest:
- Maintien du principe d'un montant horaire d'astreinte et d'une prime d'intervention.
- Maintien du nombre de personnes d'astreinte par semaine.
- Nord:
- Mise en place de 2 astreintes en parallèle : une pour le Grand système et une pour les autres équipements.
- Augmentation de la prime de sortie d'astreinte.
- Autres:
- Mise en place d'un paiement intéressant pour motiver la prise d'astreinte.
- Maintien des primes de sortie et de la prime d'appel au hasard.
- Amélioration du support en cas d'astreinte (assistance via Slack...).
Menaces:
- Les salariés menacent d'arrêter les astreintes et les HH si la direction ne respecte pas leurs revendications ou dévalorise les montants d'astreinte.
Prochaines étapes :
- Les salariés attendent le retour des premières réunions avec la direction.
- En fonction des propositions de la direction, les salariés mettront en place des actions pour faire entendre leurs voix.
Points non abordés mais que la CFE-CGC abordera :
- Impact des astreintes sur la santé et le bien-être des salariés.
- Possibilité de remplacer les astreintes par d'autres systèmes de garde.
Conclusion:
Les revendications des salariés d'IBM concernant les astreintes sont nombreuses et légitimes. Elles visent à améliorer les conditions de travail des salariés d'astreinte et à garantir un équilibre entre vie professionnelle et vie privée. La direction d'IBM doit prendre en compte ces revendications et proposer des solutions concrètes pour répondre aux attentes des salariés.
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Les élus CFE-CGC du CSE et des CSE ont récemment eu accès au rapport du commissaire au compte.
La Direction a provisionné 4,6 millions d'Euros pour le versement de la participation. Ce montant est susceptible d'évoluer à la hausse comme à la baisse. Seule la liasse fiscale qui arrivera fin avril début mai fixera le montant exact de la participation.
Comme depuis 2011, la participation n'a pas été versée, nous sommes un peu rouillés et sans aucun doute la Direction également, ce qui fait qu'au mieux la participation sera versée fin mai voire fin juin et nous allons relire attentivement l'accord d'entreprise sur la participation.
On peut déjà dire que 80% de la distribution sera basée sur le niveau de salaire avec un certain nombre de paramètres et 20% sur le temps de présence.
La moyenne de distribution sera d'environ 1300€.
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Suite à notre article Congés payés et arrêt maladie, la Direction nous a répondu en CSEC (CR interne CFE-CGC du CSE-C du 20 mars 2024 (adhérant)) que l’arrêt du conseil d'état et la jurisprudence sur la loi Européenne n'en faisait pas une loi française et que donc la Direction attendait de voir la transposition dans le droit Français. Avec le risque en attendant que chacun aille récupérer ses jours au tribunal. Cela tombe bien car rapidement nous devrions avoir une nouvelle loi puisque des amendements ont été déposés par le gouvernement pour mettre en conformité le droit Français avec le droit Européen.
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Le rapport de l’index Femmes-Hommes publié par IBM France pour 2024 révèle des chiffres plutôt positifs, mais qui méritent une analyse approfondie. Bien que le taux global soit de 94%, il est essentiel d’examiner les détails pour comprendre l’impact réel et significatif sur les salaires des femmes en euros.
Top 10 des rémunérations : Seulement deux femmes figurent dans le top 10 des salaires les plus élevés chez IBM France (source : présentation CSEC).
Écarts de rémunération : L’écart moyen mensuel entre les salaires est de 585 €, et le salaire médian mensuel présente un écart de 647 €, toujours en faveur des hommes. Ces différences cumulées ont un impact significatif sur les revenus annuels des femmes (source : NAO Salaire).
Récompenses : Malgré la présence de 33% de femmes au sein d’IBM France au 31 décembre 2023, seulement 25% ont reçu des bluepoints et 30% ont obtenu des awards. Il est essentiel que nous, les employés, reconnaissions davantage les contributions des femmes au travers des Bluepoints (source : NAO Salaire).
Loi RIXIN : La représentativité des femmes dans les organes dirigeants chez IBM France est bien mieux que ce qui est attendu vu que nous sommes déjà en phase avec les niveaux attendus en 2030.
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Le gouvernement compte mettre en place un reste à charge de 100€ sur le CPF à partir du 1 avril prochain. Les élus CFE-CGC ont demandé à la Direction que dans le cadre des formations de langues et des formations en rapport avec notre métier, la Direction prenne à sa charge le reste à charge.
Bref rappel sur le compte personnel de formation (CPF) qui est le dispositif qui remplace le droit individuel à la formation (DIF) depuis le 1er janvier 2015. Voici les points clés à retenir :
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Cumul des heures de formation :
- Tout salarié, depuis son entrée dans la vie professionnelle, cumule chaque année des heures de formation, indépendamment de son entreprise.
- Un salarié à temps plein accumule 24 heures de formation par an pendant les cinq premières années, puis 12 heures par an pendant les deux années et demie suivantes.
- En cas de changement d’entreprise, les heures accumulées le suivent et peuvent être cumulées jusqu’à un plafond de 150 heures.
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Formations éligibles au CPF :
- Les salariés peuvent choisir des formations à partir d’une liste établie de cursus éligibles, définie par accord interprofessionnel entre les différentes branches d’activité.
- Les formations éligibles sont celles qui permettent d’acquérir le socle commun de connaissances ou celles pertinentes en fonction du développement économique du secteur concerné.
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Utilisation du CPF par les salariés :
- Les salariés peuvent suivre des formations soit pendant leur temps de travail, avec l’accord de l’employeur (le coût est pris en charge par l’entreprise et l’OPCA), soit en dehors de leur temps de travail (sans allocation formation).
- Dans le cadre d’une VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) ou d’une formation entrant dans le socle commun des compétences, le chef d’entreprise ne peut refuser l’exécution de la formation.
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Utilisation du CPF par les employeurs :
- Certains accords d’entreprises permettent l’utilisation des heures cumulées dans le cadre du plan de formation.
- L’accord du salarié est toujours nécessaire pour cette mise en œuvre commune.
- L’entretien professionnel, obligatoire tous les deux ans, permet de faire le point avec les salariés sur leurs souhaits de formation.
Si vous avez des questions sur la formation et l'utilisation de votre CPF, vous pouvez vous rapprocher de vos élus.
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Depuis plusieurs mois, vos élus interrogent la Direction sur le fait que l'on puisse acquérir des jours de congés quand nous sommes en arrêt maladie. La Direction se retranchait derrière le fait que la jurisprudence n'est pas la loi et cela obligeait chacun à aller au tribunal pour gagner de façon certaine mais chronophage en temps. Le conseil d'état est venu préciser dans son avis ce qui doit être fait concernant l’acquisition de congés payés pendant les arrêts maladie.
Voici les points clés :
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Rétroactivité limitée : La rétroactivité sera limitée à 3 ans maximum pour les salariés ayant quitté leur entreprise moins de 3 ans avant la promulgation de la loi. Pour les salariés en poste, cette période sera de 2 ans.
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Durée des congés payés : Les congés payés seront accordés dans la limite de 15 mois maximum.
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Calcul des indemnités : Les indemnités seront calculées sur la base de 4 semaines par an, contrairement au droit français qui prévoit 5 semaines, ce qui est plus avantageux pour les employeurs.
Nous avons relancé en ce mois de mars notre Direction afin qu'elle applique au plus vite la réglementation. IBM étant très respectueux de la loi, nous ne comprenons pas cet lenteur.
N’hésitez pas poser vos questions à vos élus si vous avez besoin d’informations supplémentaires ! 😊
