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Congés pour vaccination COVID : précisions sur la durée du congé et les personnes à charge ouvrant droit à congé pour l'IBMer
Les salariés sont autorisés à demander/prendre un maximum de 2 jours sur l'année calendaire 2021 en utilisant le code d'absence GTT 062 AAP COVID afin de faciliter leurs vaccinations et celles de leurs proches dépendants.
Par dépendants s'entend : d'une part les enfants à charge, mineurs ou en situation de handicap (quand la vaccination leur sera ouverte et/ou se justifie) et, d'autre part, les adultes à charge soit pour des raisons de pertes d'autonomie, soit pour des raisons de handicap.
Nota : GTT a été remplacé par Workday début mai pour les déclarations d'absence, vous devez saisir une absence de type "Absence Autorisée Payée" et indiquer en commentaire "Vaccination COVID".
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PSE : où en sommes-nous ?
Les Organisations Syndicales UNSA, CFE-CGC, CFDT, CFTC et CGT tiennent une position constante depuis le début du projet de PSE de la Compagnie :
Aucun licenciement contraint !
Les organisations syndicales IBM, tout en souhaitant négocier les meilleures conditions de départ pour les salariés volontaires, ont mis la compagnie en garde devant sa définition des catégories professionnelles qui ne respecte pas la jurisprudence et devant le calendrier présenté, trop resserré, qui ne permet pas aux salariés, notamment ceux de GTS-IS, de choisir en toute sérénité la bonne solution pour eux : Départ volontaire ou tenter l’aventure Kyndryl.
La Compagnie s’est entêtée dans la définition de ses catégories professionnelles et a essayé, à marche forcée, de faire croire à de véritables négociations « sincères et loyales », tout en transformant les réunions de négociation à de simples explications de texte de documents reçus une heure avant la réunion au mépris de l’accord « CSP » qu’elle a pourtant signé le 30/11/17 et qui stipule que : « La Direction et les Organisations syndicales représentatives s'engagent à communiquer par courriel à l'ensemble des parties les documents nécessaires à la préparation et à la conduite de la réunion au moins 5 jours ouvrés avant la date prévue de la réunion».
A la date d’aujourd’hui, l’administration dédiée au contrôle des PSE au sein du Ministère du travail (l’ex Direccte nouvellement renommée la DRIEETS) qui a émis à plusieurs reprises ses observations à la Direction concernant un certain nombre de points, dont les catégories professionnelles, attend d’IBM qu’elle propose de véritables catégories professionnelles répondant aux normes jurisprudentielles sous peine de ne pas homologuer le PSE.
La balle est maintenant dans les mains de la Compagnie qui vient aujourd’hui de transformer, à la demande de la DRIEETS, la réunion extraordinaire du CSE-C de 16 avril, dont le but était de consulter le CSE-C et de recueillir son avis motivé sur le PSE, (ce qui aurait eu pour effet de déclencher le processus d’homologation de la DRIEETS), en une réunion intermédiaire d’information sur le livre I, sans autre visibilité sur la date à laquelle sera reprogrammée cette réunion de consultation.
Ceci montre à l’évidence que l’homologation du PSE par la DRIEETS n’est pas acquise, et la question de l’ouverture de l’EMC devient alors de second ordre.
Dans ces conditions, le CSEC et les Organisations Syndicales UNSA, CFE-CGC, CFDT, CFTC et CGT réitèrent leur proposition de mise en place d’un PSE basé uniquement sur le volontariat qui, entre autres avantages, sécuriserait juridiquement le projet de la Direction.
L’intersyndicale IBM ne manquera pas de vous en tenir informé.
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Ce changement de nom et d'organisation est effectif en avril 2021
https://idf.dreets.gouv.fr/En-avril-la-DIRECCTE-devient-la-DRIEETS
nota :
DRIEETS en Île de france
DREETS en province.
DEETS en outre mer.
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Lettre ouverte à Madame la Présidente d’IBM France SAS
PSE 2021
Depuis décembre 2020, nous discutons avec la Direction des Relations Sociales des modalités d’un plan de départ qui sera le plus massif de ces 30 dernières années. Ce PSE n’est que la première étape d’une réorganisation globale d’IBM France qui inclut la scission de la compagnie avec le départ d’une entité historique et majeure de notre compagnie. Ces 2 projets réduisent de près de 50% les effectifs actifs d’IBM France en moins de 12 mois.
Nous nous permettons de vous alerter sur le fait que nous ne comprenons pas la position actuellement adoptée par la Direction d’IBM France dans le cadre des négociations portant sur ce PSE :
• Même si nous ne partageons pas la justification économique du livre 2 , à l’instar des experts, et nous estimons que le nombre de suppressions de postes est trop important, vous affirmez que ce nombre de suppressions de postes est nécessaire pour assurer l’avenir et la santé économique d’IBM France.
• Les observations émises par la Direccte à l’intention d’IBM France, en particulier sur la détermination des catégories professionnelles, si elles ne sont pas prises en compte, pourraient conduire à une non-homologation du plan et donc à un report de plusieurs mois d’une procédure qui doit se dérouler avant les transferts Newco.
Si la situation économique que vous décrivez dans le livre 2 est aussi alarmante, cette non-homologation serait catastrophique pour IBM selon vos propres dires.
Dans une surenchère autant vaine qu’inutile, les négociateurs de la Direction d’IBM France ont laissé planer à de nombreuses reprises la menace que finalement le PSE et en particulier les départs volontaires « pourraient tout simplement ne pas se faire » et que « les organisations syndicales devraient en assumer la responsabilité »… ?
Ces deux discours contradictoires nous font craindre le pire.
Il existe une solution gagnant/gagnant : La négociation d’un accord majoritaire sur l’ensemble des mesures dans le cadre d’un PSE volontaire.
Depuis le début de la procédure, l’intersyndicale, représentant la totalité des OS d’IBM affirme ne pas être opposée aux départs volontaires de salariés à condition que la direction abandonne les licenciements contraints, ce que ses moyens et la composition de l’effectif permettent.
Madame la Présidente, dans l’intérêt de tous, nous vous demandons instamment de ne pas rester inutilement bloquée sur une position de principe. Nous savons que dans d’autres pays un suivi paritaire avec un arbitrage extérieur permet de rétablir une confiance très largement émoussée, suite aux trop nombreuses interprétations des lois applicables en défaveur des salariés.
La mise en place d’un PSE uniquement basé sur le volontariat apparait donc être la seule solution. Elle permettrait de se rapprocher de votre objectif de départs, sans donner aux salariés le sentiment que les projets de PSE et Newco vont à l’encontre de leurs intérêts personnels et professionnels.
Les salariés auraient alors une vision plus optimiste de la stratégie, se concentreraient sur sa mise en place et sur la relation client.
Dans l’attente de votre intervention et de votre réponse,
Vendredi 2 avril 2021,
Pierry Poquet (UNSA), Frank Setruk (CFE-CGC), Mathieu Josien (CFDT),
Nathalie Richard (CFTC), Denis Gras (CGT),
Christian Bervégliéri (secrétaire CSE Central)
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Le CSE considère que le dispositif d’accompagnement aux projets de transformation de l'entreprise tel que présenté par le service de la santé d’IBM aux CSSCTs Grand Sud :
• N’est pas resitué dans le contexte de la transformation brutale et subie de l’entreprise d’une ampleur inégalée
• Ne procède pas à une analyse approfondie et exhaustive des risques avec leurs impacts au niveau de la santé des salariés,
• Ne propose aucune disposition dans le cadre d’une prévention primaire destinée à supprimer ou réduire le risque à la source
• Reste limité à :
• - une prévention secondaire pour aider le salarié à faire face aux contraintes, qui a montré ses limites et que le CSE ne considère pas à la hauteur des enjeux, et
• - une prévention tertiaire qui, bien que renforcée, ne fait que prendre en charge les salariés fragilisés.
Concernant le contexte social
Lire la suite : PSE 2021 - 30 mars : motion unanime des élus du CSE Grand Sud
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Flash : même à la maison en télétravail, l'accident doit être déclaré en accident du travail !
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Comment ? (accès réservé aux ibmers)
