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Notre analyse
La CFE-CGC avait signé le 19 décembre 2017 le premier accord QVT. Au bout de 3 ans, cet accord arrivant à échéance un nouvel accord a été négocié.
(référence à notre article "Signature de l'accord QVT - 19 déc 2017 ! ")
A l'issue de ces négociations la CFE-CGC constate que cet accord n'apporte pas de garanties supplémentaires aux salariés, et que dans les faits nous voyons surtout des raisons pour ne pas signer ce nouvel accord. Les raisons en sont les suivantes :
1. Un bilan décevant
La CFE-CGC a entendu beaucoup de déclarations d'intention mais ne voit que peu de résultats concrets avec des engagements non tenus et des chantiers inaboutis, ...
2. Une transformation brutale et subie de l'entreprise
Engagées depuis de nombreuses années, les transformations de l'entreprise se font de façon brutale et subie par des externalisations-délocalisations et des plans sociaux à répétition dont un PSE en cours d'une ampleur inégalée.
Lire la suite : 12 bonnes raisons pour ne pas signer l'accord sur la Qualité de Vie au travail
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Quel contexte juridique ? Quelle attitude adopter ?
Notre analyse
Le contexte juridique de la fixation des objectifs : Checkpoint comme les quota letter sont considérées comme un avenant à votre contrat de travail. En cas de conflit entre le salarié et l'employeur portant sur la réalisation des objectifs, l'approche du juge a évolué dans le temps : - par le passé (il y a plus de 10 ans) il est vrai que le juge s'attachait uniquement au fait de savoir s’il y avait eu "signature" d'un document.
Aujourd'hui, les juges ne s'intéressent plus uniquement à cette signature, ils vont regarder les échanges entre salariés et manageurs car bien que la fixation des objectifs relève du pouvoir de Direction de l'employeur, si les salariés les acceptent sans condition, ils se mettent dans une situation difficile s’ils ne les atteignent pas
Lire la suite : Checkpoint et Quota Letter : fixation des objectifs 2021 - Recommandations CFE-CGC
