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Qualité de Vie au Travail (Version mise à jour)Comment parler de la Qualité de vie au travail de façon informative, sensible et ludique ? En éditant une bande-dessinée numérique sur le sujet ! Notre héros, Paul, est contraint d'interrompre ses vacances pour retourner dans son entreprise. En chemin, il rencontre deux délégués syndicaux qui sont en train de négocier un accord de QVT dans leur entreprise. Paul les aide. Voir la BD |
http://www.cfecgc.org/actualite/sante/qualite-de-vie-au-travail-version-mise-a-jour/
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Dans le droit fil de sa construction jurisprudentielle visant à faciliter le recours à la rupture conventionnelle homologuée, la Cour de cassation admet, dans un arrêt du 25 mars, que celle-ci puisse être signée au cours des périodes de suspension du contrat de travail auxquelles la salariée a droit au titre de son congé de maternité, ainsi que pendant les quatre semaines suivant l’expiration de ces périodes. La législation protectrice interdit à l’employeur de « rompre » le contrat de travail d’une salariée lorsqu’elle est en état de grossesse, ainsi que pendant toute la durée du congé de maternité et les quatre semaines qui suivent la fin de ce dernier. Seules deux exceptions sont posées: la faute grave et l’impossibilité de maintenir le contrat, sachant toutefois que, même dans ces hypothèses, la rupture ne peut être notifiée ou prendre effet durant la période de suspension correspondant au congé de maternité (C. trav., art. L. 1225-4). Contrairement à ce suggérait la circulaire de la Direction générale du travail (DGT) du 17 mars 2009, cette protection, qui vise l’hypothèse du licenciement, ne saurait empêcher les parties de recourir à une rupture conventionnelle.la chambre sociale de la Cour de cassation vient en effet de reconnaître sa validité de principe dans un arrêt du 25 mars 2015 (n° 14-10.149 FS-PB), qu’elle soit signée durant le congé de maternité lui-même ou pendant la période de quatre semaines suivant l’expiration de celui-ci. |
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Affaire IBM/MAIF, la cour d'Appel confirme le jugement (MAJ)
Après plus de dix ans de conflit, IBM vient d'être de nouveau condamné dans son litige l'opposant à la MAIF.
Une affaire qui marquera le droit des contrats informatiques pour un coût d'environ 7 millions d'euros. L'affaire est cette fois close.
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IBM inquiété par des fonds requins ?

Virginia Rometty, CEO d'IBM, s'attend-elle à un raid hostile sur le capital de l'entreprise ? (crédit : D.R.)
Selon Reuters, des fonds de pension Pershing Square et ValueAct Capital avec le soutien d'actionnaires historiques étudieraient la possibilité d'un raid sur IBM. Big blue aurait de son côté demandé de l'aide à deux banques d'investissement en vue de préparer un plan de défense.
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Remplacera Notes d'ici quelques mois ?
http://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-ibm-lance-sa-messagerie-verse-musclee-a-l-analytique-60741.html?utm_source=mail&utm_medium=email&utm_campaign=Newsletter
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L’employeur peut consulter librement les SMS envoyés ou reçus par le salarié au moyen du téléphone mis à sa disposition pour les besoins de son travail, sauf s’ils ont été identifiés comme étant personnels. Telle est la précision, inédite, apportée par un arrêt rendu le 10 février 2015 par la Cour de cassation.
La chambre commerciale de la Cour de cassation s’est largement inspirée de la jurisprudence sociale sur la messagerie électronique professionnelle pour déterminer si l’employeur est autorisé à prendre connaissance des SMS reçus ou émis par un salarié sur son téléphone portable professionnel.
Lire la suite : L’employeur peut consulter les SMS échangés via un portable professionnel